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95 Articles

Dispositif de contrôle des malformations congénitales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 11/07/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d’agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l’Ain. [suite…]

Interdiction des serres chauffantes

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 10/07/2019

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, je vous interrogeais sur l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique. Votre réponse m’avait alors paru ambiguë, et je vous l’avais fait savoir.

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Protection sociale des auteurs et artistes

15e législature / Question écrite
> Publiée le 13/06/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l’horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. [suite…]

Mineurs palestiniens détenus

15e législature / Question écrite
> Publiée le 18/04/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.

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Labellisation « bio »

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 27/03/2019

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture.
Le marché bio s’est développé à un rythme important au cours des dernières années, et cela va continuer. De plus en plus d’agriculteurs adoptent ce mode de production, qui répond aux attentes de nos concitoyens et qui contribue à la préservation de la santé humaine, de l’environnement, de la biodiversité, mais aussi de l’emploi. [suite…]

Formation professionnelle des artisans

15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/03/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d’euros. [suite…]

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

15e législature / Question écrite
> publiée le 14/03/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu’ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. [suite…]

Avenir du domaine de Grignon

15e législature / Question écrite
> Publiée le 15/11/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de déménagement de l’école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l’avenir du domaine de Grignon. [suite…]

Environnement et agriculture

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 09/11/2018

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle concerne les néonicotinoïdes, sujet qui, en 2014, m’avait poussé par dépit à arracher ma cravate dans cet hémicycle. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) [suite…]

Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. [suite…]

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