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69 Articles

Dispositif « Bloctel »

14e législature / Question écrite
> Publiée le 16/02/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. [suite…]

Adaptation des contraintes pesant sur le transport de marchandises à bord de navires armés en NUC

14e legislature / Question écrite
> Publiée le  02/02/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le transport de marchandises par les navires de moins de 24 mètres armés en NUC (navire à utilisation commerciale) selon les prescriptions de la division 241 de l’annexe à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. [suite…]

Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique

14e législature / Question écrite
> publiée le 24/11/2016

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des Français titulaires du diplôme belge de psychomotricien. [suite…]

Orientations politiques du programme international « 4 pour 1 000 »

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016

M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, concernant l’initiative internationale « 4 pour 1 000 » initiée par le ministère de l’agriculture en mars 2015, dont le lancement a été effectué lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) en décembre 2015 et qui fera l’objet d’une journée dédiée lors de la COP 22 pour réunir les membres du consortium de l’initiative. [suite…]

Projet d’arrêté ministériel sur les pesticides

14e législature / Question écrite
> publiée le 27/10/2016

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d’arrêté ministériel sur les pesticides. [suite…]

Projet d’arrêté ministériel sur les pesticides et contamination de l’eau

14e législature / Question écrite
> publiée le 27/10/2016

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet d’arrêté ministériel sur les pesticides. [suite…]

Présence de pesticides dans l’alimentation

14e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le : 14/10/2016

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Chaque semaine nous apporte son lot d’alertes dans le champ de l’alimentation, qui est intimement lié à celui de la santé.

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Session extraordinaire de conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4387

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conditions de demande d’une session extraordinaire de conseil municipal dans les petites communes, telles qu’elles sont transcrites dans le code général des collectivités territoriales. [suite…]

Soutien à l’animation de la filière bio

14e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 15/06/2016

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Je voudrais tout d’abord dire que les écologistes partagent l’indignation et la peine, qui ont été exprimées ici, et ont entendu, avec respect, les réponses du Gouvernement. [suite…]

Conventions d’autoconsommation

14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures annoncées par électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d’autoconsommation. [suite…]

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