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81 Articles

Fonds d’urgence pour les abeilles

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 16/05/2018

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Elle concerne la mortalité catastrophique qui touche en ce moment les abeilles. [suite…]

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l’enseignement agricole public

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l’enseignement agricole public. [suite…]

Compteurs Linky et information des consommateurs

15e législature / Question écrite

> Publiée le 05/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d’énergie auxquels il ne semble pas répondre en l’état. [suite…]

Protection des alignements d’arbres

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d’application de l’article L. 350-3 du code de l’environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui concerne la protection des alignements d’arbre. [suite…]

Situation des auxiliaires de vie scolaire

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui interviennent dans les établissements en accompagnement des élèves en situation de handicap. [suite…]

Méthodes d’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le document d’orientation utilisé par la France pour évaluer l’impact des pesticides sur les abeilles.

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Procédures de renvoi des ressortissants afghans

15e législature / Question écrite
> publiée le 08/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. [suite…]

Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan

15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. [suite…]

Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord

15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, arrêtée en avril 2017. Dans cette orientation, le conseil propose que ce plan s’applique aux « prises accessoires lors de la pêche des stocks » énumérés dans le plan (article 1 paragraphe 1). [suite…]

Politique commune de la pêche et rendement maximal durable

15e législature / Question écrite
> Publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que la politique commune de la pêche, dans son article 2.2, vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable. [suite…]

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