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Méthodes d’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles

15e législature / Question écrite
> publiée  le 22/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le document d’orientation utilisé par la France pour évaluer l’impact des pesticides sur les abeilles. [suite…]

Méthodes d’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le document d’orientation utilisé par la France pour évaluer l’impact des pesticides sur les abeilles.

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Procédures de renvoi des ressortissants afghans

15e législature / Question écrite
> publiée le 08/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. [suite…]

Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan

15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional de la mer, nord Atlantique-Manche ouest, pour autoriser, à titre expérimental (sic) la pêche à la palourde du 16 au 30 septembre 2017 dans la zone ouest Tascon ouest du golfe du Morbihan. [suite…]

Définition des « prises accessoires » dans le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord

15e législature / Question écrite
> publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, arrêtée en avril 2017. Dans cette orientation, le conseil propose que ce plan s’applique aux « prises accessoires lors de la pêche des stocks » énumérés dans le plan (article 1 paragraphe 1). [suite…]

Politique commune de la pêche et rendement maximal durable

15e législature / Question écrite
> Publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que la politique commune de la pêche, dans son article 2.2, vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable. [suite…]

Définition et transparence des « meilleurs avis scientifiques disponibles » concernant la pêche

15e législature / Question écrite
> Publiée le 07/12/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du Conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks. [suite…]

Agriculture biologique

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 15/11/2017

M. Joël Labbé. Je suis très déçu que le ministre de l’agriculture ne soit pas là. J’aurais bien sorti mon joker, mais ça ne se fait pas ! Je voudrais interpeller le Gouvernement concernant le soutien à l’agriculture biologique. [suite…]

Modalités de la garde alternée

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/10/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée qui, à l’heure actuelle, ne sont pas équitables sur deux aspects : le partage des prestations familiales n’est pas appliqué par les caisses d’allocations familiales, et le partage du supplément familial de traitement dans la fonction publique ne s’applique pas en cas de garde alternée. [suite…]

Dispositif « Bloctel »

14e législature / Question écrite
> Publiée le 16/02/2017

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. [suite…]

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