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3 Articles

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

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Rapport législatif

Rapport législatif n°426 sur la Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mars 2016. [suite…]

Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat

Rapport d’information

De nombreux États ont mis en place d’ambitieuses politiques nationales de lutte contre le changement climatique mais la négociation internationale progresse difficilement et avec des résultats aléatoires. La France, pays hôte de la COP21, a un rôle important à jouer pour remobiliser à cette occasion la communauté internationale sur des objectifs significatifs et concrets. Le terrain est plutôt favorable : les esprits semblent avoir évolué depuis les négociations précédentes, une chance d’avancer se trouve aujourd’hui à notre portée. [suite…]

Pesticides : vers le risque zéro

Rapport d’information de la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement.

À la suite d’alertes et d’études sur l’état de santé d’agriculteurs malades des pesticides, le groupe socialiste du Sénat a usé de son droit de tirage pour demander la création d’une mission commune d’information sur les impacts des pesticides sur la santé et l’environnement.

Joël Labbé, désigné vice-président de la mission, s’est fortement investi dans ce rapport, qui a nécessité 7 mois de travail, 95 auditions et 5 déplacements en province.

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