Tous les articles dans Interventions en séance

105 Articles

Débat : Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises

A la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du jeudi 23 février 2017, du bilan du « choc de simplification » pour les entreprises, à la lumière du rapport d’information de Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». [suite…]

Débat : Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?

A la demande du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mardi 21 février 2017, le soir, du thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ». [suite…]

Projet de loi ratifiant les ordonnances N°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n°2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services, sur le rapport de M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs) fait au nom de la commission des affaires économiques. [suite…]

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Daniel DUBOIS (UDI-UC – Somme), Gérard BAILLY (Les Républicains – Jura) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]

Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage

A la demande du groupe RDSE, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mercredi 23 novembre 2016, du thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage ».

 Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce thème, en présence de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement. [suite…]

Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Mardi 22 novembre 2016, les sénateurs ont adopté une proposition de résolution, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques. Les écologistes se sont abstenus. [suite…]

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi issue des travaux du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme émanant de notre délégation aux collectivités territoriales, vous l’avez voulue. [suite…]

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement

À la demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre 2016, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François CALVET (Les Républicains – Pyrénées-Orientales, Marc DAUNIS (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Jeudi 13 octobre 2016, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 23 mars 2016. [suite…]

Proposition de loi visant à metre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par M. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de ses collègues. [suite…]

ouvrir