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Accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. [suite…]

Débat « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »

Mercredi 31 janvier 2018

Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste (UC), le Sénat a débattu, lors de la séance publique du mercredi 31 janvier 2018, sur le thème « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux », en présence de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports. [suite…]

Débat sur la COP 23

Mercredi 13 décembre, le soir, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République En Marche, le Sénat a débattu en séance publique sur la COP 23.

Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif, en présence de Mme Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. [suite…]

Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’agriculture française est difficile, on le sait, mais, paradoxalement, elle reste très productive. Seulement, elle ne rémunère plus les agriculteurs à la hauteur de leur travail et de leurs responsabilités. Nous devons prendre conscience des limites de notre système actuel, tourné vers les volumes et vers l’exportation, et de l’exigence de compétitivité dans un monde où tout est globalisé. [suite…]

Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

Lors de sa séance publique du mardi 21 novembre 2017, le Sénat a débattu, à la demande de la commission des affaires économiques, du thème « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens », titre du rapport d’information de Mmes Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain – Rhône) et Valérie LÉTARD (Union Centriste – Nord), fait au nom de la commission des affaires économiques. [suite…]

Hydrocarbures

PROJET DE LOI
mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
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Débat sur le logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?

Jeudi 26 octobre, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, le Sénat a débattu du thème « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? » en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. [suite…]

Débat sur l’intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux

Mercredi 25 octobre 2017, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a débattu sur le thème « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ». [suite…]

Débat : Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises

À la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du jeudi 23 février 2017, du bilan du « choc de simplification » pour les entreprises, à la lumière du rapport d’information de Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». [suite…]

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