Tous les articles dans Session 2011 / 2012

17 Articles

Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État,
monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

En dépit des affirmations officielles, l’état actuel de l’aménagement numérique du territoire, au regard des enjeux tout à fait prioritaires qui lui sont liés, n’est pas vraiment satisfaisant. En conséquence, la présente proposition de loi, déposée par nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy, est bienvenue. Elle comporte des avancées notables, malgré certains oublis. [suite…]

Question orale avec débat de Mme Nicole Bonnefoy sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Madame la présidente, mes chers collègues,

J’allais m’adresser à Mme la ministre de l’écologie mais je constate que M. le secrétaire d’État chargé du logement l’a remplacée. Je déplore également l’absence de M. le ministre de l’agriculture, et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour lui transmettre mes regrets. [suite…]

Projet de loi relatif à voies navigables de France n° 2012-77

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter tous mes vœux pour cette année 2012, dont j’espère qu’elle sera marquée par un riche débat démocratique, un véritable débat de société. Cette nouvelle année doit, en tout état de cause, être une année de transition ; cela est nécessaire, voire vital. [suite…]

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’État,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers collègues,

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui regroupe, sans véritable cohérence, un ensemble de mesures disparates, d’importance très inégale. On parle souvent de projets de loi « fourre-tout » : en voici un bel exemple ! [suite…]

Projet de loi de finances pour 2012 – n° 2011-1977

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Contrairement à ce qu’on a pu affirmer ces derniers temps, je ne suis pas « sectaire ». Quant aux membres de notre groupe, ils ne s’attachent nullement à opposer les agriculteurs à l’environnement, bien au contraire ! [suite…]

Projet de loi relatif à voies navigables de France – n°2012-77

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
mes chers collègues,

Les voies navigables françaises forment le plus grand réseau européen. Elles sont le résultat de grands investissements depuis le XVIIe siècle et, si ce patrimoine est aujourd’hui en mauvais état, c’est en raison des choix qui ont été opérés. [suite…]

Débat sur la réforme portuaire

Monsieur le Président,  Monsieur le Ministre,
Très chères et trop rares collègues Sénatrices,
Chers collègues Sénateurs,

C’est avec beaucoup d’émotion que j’ai fait mon entrée, voilà quelques jours, dans cette grande maison si chargée d’histoire. M’est alors venue à l’esprit une musique portant ces mots très forts : « For the times they are a-changin’ », tirés d’une chanson des années soixante de Bob Dylan. À la même époque commençaient les travaux du Club de Rome. Cinquante ans après, les changements survenus n’ont répondu ni à l’interpellation du poète visionnaire ni à la mise en garde d’éminents scientifiques sur les limites de la croissance. [suite…]

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