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Langues régionales. Une centaine d’élus demande à Macron d’engager une révision constitutionnelle

OUEST FRANCE – 15/06/2021

Après la censure de la loi Molac, une centaine de parlementaires ont signé une lettre ouverte au Président de la République, Emmanuel Macron. Ils l’invitent à entamer une procédure de révision constitutionnelle relative à la promotion et la préservation des langues régionales en France.

Une centaine de parlementaires ont signé une lettre ouverte au Président de la République, Emmanuel Macron, pour l’inviter à entamer une procédure de révision constitutionnelle relative à la promotion et la préservation des langues régionales en France.

Cette lettre ouverte fait suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, de deux dispositions majeures de la loi Molac sur les langues régionales. Elles concernent la reconnaissance de la méthode pédagogique d’enseignement par immersion, ainsi que l’usage de signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état-civil.

Les signataires de la lettre ouverte à Emmanuel Macron, dont le député morbihannais Paul Molac, auteur de la proposition de loi, affirment avoir pris connaissance avec stupeur ​de la décision du Conseil constitutionnel le 21 mai dernier.

La pédagogie immersive remise en cause

Étant toutes et tous des défenseurs et promoteurs de la richesse que constitue la diversité linguistique dans laquelle la langue française joue un rôle particulier, la portée de cette décision nous inquiète vivement​, écrivent les parlementaires.

Ceux-ci estiment que la décision du Conseil constitutionnel vient remettre en cause près de 50 ans d’utilisation de la méthode pédagogique de l’immersion par les écoles associatives sous contrat, et fragilise les expérimentations réalisées dans les écoles publiques​.

Des questions se posent dès lors quant aux garanties dont pourront bénéficier les établissements associatifs sous contrat ainsi que les établissements publics qui réalisent un tel enseignement en langue régionale à titre expérimental. Pouvez-vous nous rassurer quant au respect des conditions pédagogiques d’enseignement qui leur sont propres en vue de la prochaine rentrée scolaire ?

« Sortir de l’insécurité juridique »

De même, concernant l’usage des signes diacritiques des langues régionales, les parlementaires demandent des garanties au chef de l’État quant au libre choix des prénoms des enfants par les parents.

Enfin, pour définitivement sortir de l’insécurité juridique issue de la décision du Conseil constitutionnel et afin de répondre à l’urgence de la situation​, les parlementaires signataires appellent solennellement le Président de la République à engager dans les meilleurs délais une procédure de révision constitutionnelle visant à véritablement permettre à la puissance publique de protéger et promouvoir nos langues régionales​.

Plus de 130 signatures de parlementaires

A15h, ce mercredi 15 juin, heure de clôture du recueil des sigantures, quelque 138 parlementaires avaient signé cette lettre ouverte, dont le député européen écologiste Yannick Jadot, potentiel candidat à la présidentielle de 2022.

Outre Paul Molac, de nombreux élus bretons figurent parmi les signataires de cette lettre ouverte au Président de la République : Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique ; Sylvie Robert, sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine ; Jean-Luc Bourgeaux, député LR d’Ille-et-Vilaine ; Bruno Joncour, député Modem des Côtes-d’Armor ; Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan ; Gérard Lahellec, sénateur communiste des Côtes-d’Armor ; Marc Le Fur, député LR des Côtes-d’Armor ; Annie Le Houerou, sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor ; Yves Daniel, député LREM de Loire-Atlantique ; Jean-Luc Fichet, sénateur socialiste du Finistère ; Françoise Gatel, sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine ; Philippe Paul, sénateur LR du Finistère ; Claudia Rouaux, députée socialiste d’Ille-et-Vilaine ; Daniel Salmon, sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine.

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