Au terme de l’examen du projet de loi organique sur le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire national, c’est un texte complètement défiguré et caricatural qui a été soumis au vote : il fait dorénavant du Sénat une exception, permettant aux sénateurs, et à eux seuls, d’exercer une fonction exécutive locale. Le Groupe écologiste du Sénat, parce qu’il est un fervent défenseur du non-cumul des mandats pour tous, a voté contre ce texte, qui véhicule une image déplorable de la Haute Assemblée.
Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne et membre de la commission des Lois, avait pourtant obtenu, au nom du groupe écologiste, l’adoption d’un amendement sur le non-cumul des indemnités liées à des fonctions ou des mandats autres que l’indemnité parlementaire. « Cette victoire n’était pas seulement symbolique ou pécuniaire, explique l’oratrice du groupe. C’était le premier pas vers le non-cumul des mandats et des fonctions, le premier pas pour une image de la politique rénovée, une confiance retrouvée. Mais le recul consistant à maintenir le cumul des Sénateurs nous a contraints à voter contre le texte final. »
Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-Présidente de la commission des Lois a pour sa part rappelé que le cumul des mandats limitait « la fluidité de la circulation du personnel politique, son rajeunissement, sa féminisation, sa diversification » et était donc un frein à une juste représentation de notre société.
Pour Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste : « Le non-cumul des mandats est une exigence démocratique. Et même les plus conservateurs des Sénateurs ne pourront pas éternellement résister à cette demande explicite du peuple. »
Le Groupe écologiste du Sénat rappelle son attachement à un Sénat rénové ; la lutte contre le cumul des mandats en est de toute évidence le premier pas.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
