Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

« Des avancées mais une réflexion plus globale sur l’adaptation du commerce, de l’artisanat
et des petites entreprises aux enjeux environnementaux est nécessaire »

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vient d’être adopté au Sénat. Les sénateurs ont débattu mercredi et jeudi de ce texte, qui vise à réformer les baux commerciaux pour rééquilibrer les relations entre locataires et bailleurs, à unifier les régimes de l’entreprise individuelle, et à renforcer l’efficacité de l’action publique en matière d’urbanisme commercial.

Joël Labbé a voulu, dans le cadre de son travail parlementaire, défendre, au nom du groupe écologiste, l’économie de proximité qui est portée par les secteurs du petit commerce et de l’artisanat, et lutter contre l’étalement urbain lié au développement des zones commerciales périphériques. Il s’est montré satisfait des mesures protégeant les locataires face aux bailleurs commerciaux, et du renforcement des outils permettant à la puissance publique de favoriser le commerce de proximité et l’équilibre commercial des territoires. Trois de ses amendements allant dans ce sens ont été adoptés.

Les écologistes ont donc voté en faveur de ce texte, même si pour Joël Labbé « Une réforme d’ampleur de l’urbanisme commercial, ainsi qu’une réflexion plus globale sur l’adaptation du commerce, de l’artisanat et des petites entreprises aux enjeux environnementaux sont nécessaires ». Le sénateur aurait notamment souhaité aller plus loin pour favoriser la mixité fonctionnelle des villes, et mieux maîtriser le développement du commerce périphérique, qui se fait au détriments des centres villes et des bourgs.

Joël Labbé / Communiqué

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