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Projet de loi consommation

Les écologistes obtiennent le label « Fait maison » et défendent le « droit de savoir »

Le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture le « Projet de loi relatif à la consommation ». Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption de ce texte qui rééquilibre les relations commerciales et contractuelles en faveur du consommateur, s’attaque à des facteurs aggravant du surendettement et reconnaît l’importance de la qualité de notre alimentation. Il se félicite particulièrement du rétablissement de l’obligation de mention du « fait maison » par l’adoption de l’amendement du Sénateur Joël Labbé. Cependant il regrette le rejet des amendements sur l’action de groupe, l’obsolescence programmée et diverses propositions défendant le « droit de savoir » du consommateur. [suite…]

Brigitte Allain et Joël Labbé © F. Guerrien

« Zéro-phyto » pour les collectivités et les particuliers : la loi écolo adoptée !

C’est avec une très grande satisfaction que Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, a assisté au vote des députés sur sa proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Son texte, défendu à l’Assemblée Nationale par sa collègue Brigitte Allain, députée EELV de Dordogne, a été définitivement adopté jeudi 23 janvier.

Cumul des mandats : non à l’exception sénatoriale

Le Sénat a adopté aujourd’hui le « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive le cumul avec le mandat de sénateur ».

Si le texte présente une avancée incontestable pour le non-cumul des mandats de député et d’un exécutif local, il a été réécrit par les défenseurs du cumul afin de maintenir un régime d’exception pour le Sénat. [suite…]

Levée d’immunité parlementaire

Les sénatrices et sénateurs écologistes rappellent leur attachement à la transparence des votes

Le vote du Bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné une image désastreuse de la Haute Assemblée et plus largement de la démocratie. [suite…]

Le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, enfin !

Joël Labbé, Sénateur-Maire de Saint-Nolff, se félicite des résultats du vote de Vannes Agglo hier soir en faveur de la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. 

 [suite…]

Investissement des entreprises dans la presse

Les écologistes prorogent la réduction d’impôt pour protéger le secteur

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2013, le Sénat a adopté un amendement du groupe écologiste défendu par André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, prorogeant d’un an la réduction d’impôt pour les entreprises investissant dans le milieu de la presse. [suite…]

Pacte d’Avenir pour la Bretagne : « trop de précipitation »

Face aux multiples mauvaises annonces économiques et au mécontentement social qui agite notre région depuis plusieurs semaines, Joël Labbé salue la volonté d’engagement de l’Etat, aux côtés du Conseil régional, des collectivités et des acteurs économiques et sociaux, pour aider la Bretagne à sortir de la crise et préparer son avenir. [suite…]

Les écologistes votent contre le « Brevet unitaire européen »

Le Sénat a autorisé ce matin la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le Groupe écologiste du Sénat a voté contre ce projet de loi, à l’instar des eurodéputés écologistes, et alerte sur les dérives liées à la brevetabilité que comporte ce projet de loi. [suite…]

Proposition de loi écologiste sur l’utilisation des produits phytosanitaires

Large majorité autour d’un grand progrès sanitaire et environnemental

Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi LABBÉ « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », portée au nom du groupe écologiste.

Joël Labbé, sénateur du Morbihan et auteur de la proposition de loi, se félicite de la large majorité qui a émergé autour d’un texte essentiel pour la santé et l’environnement. [suite…]

PLFSS 2014 : les urgences sanitaires remises à plus tard

Le jeudi 14 novembre, le Sénat a rejeté le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, et ne pourra donc pas examiner le volet des dépenses. Le groupe écologiste du Sénat déplore la surdité du gouvernement et parfois de ses partenaires sur les alertes des écologistes en matière de santé environnementale et de santé publique, qui renvoie toujours à plus tard les mesures concernant la prévention. [suite…]

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