À la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du jeudi 23 février 2017, du bilan du « choc de simplification » pour les entreprises, à la lumière du rapport d’information de Mme Élisabeth LAMURE et M. Olivier CADIC « Simplifier efficacement pour libérer les entreprises ». [suite…]
Tous les articles dans Session 2016 / 2017
2 ArticlesDébat : Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?
À la demande du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mardi 21 février 2017, le soir, du thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ». [suite…]
