PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative au statut de l’élu et visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018
Tous les articles dans Propositions de loi
110 ArticlesStatut de l’élu
Revitalisation des centres-bourgs
PROPOSITION DE LOI
portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 avril 2018
Jour de congé en cas de décès d’un grand-parent
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d’un grand-parent
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 avril 2018
Aménagement permis à points
PROPOSITION DE LOI
relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 avril 2018
[suite…]
Accord de libre-échange UE / Mercosur
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 février 2018
Dents creuses
PROPOSITION DE LOI
relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 février 2018
Délit de solidarité
PROPOSITION DE LOI
visant à abroger le délit de solidarité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018
Conflits d’intérêts
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018
Collectivités territoriales
PROPOSITION DE LOI
élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017