Tous les articles dans Cosignataire

59 Articles

Cyberespace


PROPOSITION DE LOI
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2019


[suite…]

Chasse à la glu


PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2019


[suite…]

Prévention et lutte contre les thérapies de conversion


PROPOSITION DE RESOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 octobre 2019


[suite…]

Lutte et prévention contre l’inceste


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2019


[suite…]

Prévention du suicide des agriculteurs


PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir le suicide des agriculteurs,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2019


[suite…]

Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux


PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2019


[suite…]

Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2019


[suite…]

Accès des PME à la commande publique


PROPOSITION DE LOI
relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 avril 2019


[suite…]

Instruction à domicile


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’identification, le contrôle et le suivi de l’instruction à domicile
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2019


[suite…]

Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2019


[suite…]

ouvrir