Cercle parlementaire

Cercle parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales

Mercredi 8 juillet, Joël Labbé et Henri Cabanel, Sénateur de l’Hérault, organisaient au Sénat un petit-déjeuner sur le thème « Le devoir de vigilance des multinationales : la France en actions », à destination des parlementaires. Joël Labbé suit ce sujet avec intérêt, auprès de ses collègues Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme, Philipe Noguès, député du Morbihan, et Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle, co-auteurs d’une proposition de loi sur le sujet.

Alors qu’à Genève se tiendra prochainement la première réunion onusienne sur l’élaboration d’un traité contraignant sur Entreprises et droits de l’Homme, ce petit-déjeuner visait à présenter les actions initiées en France en la matière. Ainsi la proposition de loi relative  au  devoir  de  vigilance  des  sociétés-mères  et  des  entreprises  donneuses d’ordre (texte n° 376 (2014-2015) transmis au Sénat le 31 mars 2015) a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mars dernier. Elle permet à la France de s’engager dans la mise en œuvre des principes internationaux auxquels elle a adhéré. Ce petit-déjeuner était l’occasion d’informer sur cette initiative et de débattre des prochaines étapes en vue de son examen au Sénat.

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