La France Agricole

Le Sénat vote sa version du projet

LA FRANCE AGRICOLE – 03/07/2018 – Par Alain Cardinaux

Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation dans la nuit du 2 au 3 juillet 2018, après quelques modifications apportées au texte voté par les députés.

Avec 215 voix pour et 94 contre, le sénat a voté le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation dans la nuit du 2 au 3 juillet 2018, après quatre jours de discussions. Un délai bien court, selon la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (LR).

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#Senat #Egalim : le senat adopte le texte et se prépare dès ce soir à la CMP ! Merci à tous les sénateurs pour leur présence et la force de leurs convictions. pic.twitter.com/2BVoAvwqGn
— Sophie Primas (@sophieprimas) 2 juillet 2018
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Fonds d’indemnisation

Les sénateurs ont tout de même eu le temps de modifier le texte par rapport à la version souhaitée par les députés. Outre un renforcement de la transparence dans la construction des prix, ils ont voté une mesure empêchant l’importation de produits agricoles ne respectant pas nos normes sanitaires et environnementales. Ils ont par ailleurs supprimé l’interdiction des remises, rabais, et ristournes pour la vente de produits phytopharmaceutiques, au grand dam du sénateur Joël Labbé (EELV).

Ce dernier a dénoncé à ce sujet « l’influence de groupes de pression ». Réponse de la présidente de la commission des affaires économiques : « c’est très blessant et cela ne donne pas l’image d’une assemblée comme la nôtre qui travaille sur le fond. Ces lobbys, nous n’y sommes pas sensibles ! »

Autre point amené par les sénateurs : la création d’un « un fonds d’indemnisation » des victimes des phytos. A l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, celui-ci craignant un traitement inéquitable avec celui des victimes de maladies professionnelles liées à d’autres causes…

Bien-être animal

La haute assemblée est toutefois allée moins loin que le « recadrage » de la commission des affaires économiques au début de juin. Elle a ainsi réintroduit l’interdiction des substances identiques aux néonicotinoïdes et confirmé l’objectif de 20 % de bio dans les cantines.

Elle a par ailleurs suivi les députés sur la question du bien-être animal, en limitant l’interdiction des poules pondeuses en cages aux constructions de nouveaux bâtiments, ou en refusant d’interdire les cages pour l’élevage des lapins.

Le glyphosate est lui aussi revenu sur la table des sénateurs, mais seulement pour un bref passage : l’amendement tentant d’imposer son interdiction a été rejeté avec voix 185 contre, face à 115 pour.

Commission mixte paritaire le 10 juillet

Il reste maintenant au Sénat à s’entendre avec l’Assemblée nationale sur un texte de compromis. La commission mixte paritaire est fixée au 10 juillet, en début d’après-midi. En cas d’échec, il faudra prévoir de nouvelles lectures parlementaires, et probablement un report du vote définitif à septembre.

En attendant, la FNSEA a rapidement félicité « un texte d’équilibre et de sagesse », et salué une « approche relativement pragmatique […] sur la création de charges et de contraintes nouvelles sur les exploitations agricoles ».

De même pour la FNB qui reconnaît « plusieurs avancées notables ». Même si, selon elle, ce texte « ne résonnera pas comme la promesse d’un avenir meilleur certain pour les éleveurs de bovins viande français ».

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