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Loi biodiversité : l’interdiction des néonicotinoïdes sur la sellette

ACTU-ENVIRONNEMENT / 25-06-2015 – Par Florence Roussel

Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont donné leur avis sur le projet de loi biodiversité. Ils rappellent à cette occasion que « l’impératif environnemental ne doit pas conduire à faire la guerre à l’activité économique ». Dans cette logique, les sénateurs proposent 30 modifications.

Ils veulent notamment supprimer l’interdiction complète des pesticides néonicotinoïdes dès le 1er janvier 2016 (article 51 quaterdecies). La commission estime que cette interdiction dans la loi nationale « met la France en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen ». « Il convient de retenir une approche unifiée fondée sur une approche scientifique à l’échelle européenne », conseille-t-elle. Une position déjà exprimée par le Sénat en février 2015 lors du rejet de la résolution écologiste portée par Joël Labbé visant un moratoire complet sur ces pesticides.

La commission des affaires économiques souhaite également supprimer l’article 36 quinquies A qui impose aux futurs centres commerciaux d’intégrer sur leur toiture des procédés de production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation. « Les enseignes de la grande distribution mènent déjà des démarches en matière environnementale et leurs obligations ont été renforcées en 2014 », argumentent les sénateurs.

Concernant l’agriculture, la commission ne veut pas des nouvelles zones de protection appelées « zones prioritaires pour la biodiversité » (article 34). Elle ne souhaite pas non plus élargir la procédure d’aménagement foncier à la dimension environnementale (article 36).

Les sénateurs souhaitent également que les chasseurs conservent la majorité au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (article 7 ter). Ils demandent aussi de supprimer deux articles interdisant la chasse des mammifères pendant les périodes de reproduction (article 68 quater) et la chasse à la glu (article 68 quinquies).

1 Commentaire

  1. E_Libre
    4 juillet 2015 à 16 h 48 min · Répondre

    Des sénateurs, des sénateurs .. mais qui donc ?

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