Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Loi “France travail” : un 3e acte dans la politique de précarisation généralisée

Dans la continuité de la réforme de l’assurance chômage et de la réforme des retraites, le projet de loi “France Travail” signe le 3e acte d’un même processus de mise à mal de notre modèle de protection sociale par une attaque inédite contre les allocataires du revenu minimum de solidarité.

Tous les allocataires du RSA réduits au statut de demandeurs d’emploi feront l’objet d’une politique d’activation et de sanctions pour combler les emplois durablement vacants ou réduire les dépenses publiques.

Cette nième loi emploi éclipse une nouvelle fois la question du travail : sens du travail, santé au travail et conditions de travail comme elle évacue les raisons de la crise d’attractivité touchant des emplois.

Ce déni profond, déjà dénoncé lors de la réforme des retraites, se vérifie une nouvelle fois au détriment du monde du travail. Alors que toutes les études montrent l’urgence de se pencher sur l’état du travail en France, le gouvernement poursuit sa politique de précarisation des emplois et de coercition des travailleurs privés d’emplois se substituant à un accompagnement ambitieux.

Nous déplorons le durcissement des sanctions et la possibilité de suspension du RSA par France Travail jusqu’alors outil des seuls conseils départementaux.
Partout sur le territoire les travailleurs sociaux, les associations d’insertions professionnelles – comme les territoires zéro chômeur – accomplissent pourtant
davantage pour le retour à l’emploi que ces sanctions stigmatisantes facteurs d’extrême pauvreté.

À cet égard, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement, portée par la sénatrice Raymonde Poncet, pour reconnaître les compétences acquises dans les activités “extra-professionnelles” (bénévolat, proches-aidants, etc.) dans le contrat d’engagement.

Nous avons appelé à une politique de l’emploi durable et solidaire. Les emplois vacants témoignent d’une crise d’attractivité plus qu’une absence de motivation des chômeurs.

À la logique productiviste, dramatiquement anachronique au regard de l’urgence climatique, nous promouvons une logique qui redonne du sens et du
bien-être au travail par des emplois utiles sur le plan social et environnemental.

Enfin, nous affirmons que le revenu minimum d’existence est un droit du citoyen et qu’en tant que tel, il doit s’exercer sans conditions.

Communiqué / GEST

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