Si le projet de loi initial « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du gouvernement remettait déjà en cause le droit du travail et l’environnement, la majorité sénatoriale a profondément réécrit le texte tout au long des 15 jours de débats afin de développer sa vision de la société. Remise en cause des 35 heures, atteintes supplémentaires aux droits des salariés et à l’environnement : les reculs sont nombreux et le Groupe écologiste du Sénat a voté contre ce texte remanié.
Pour Jean Desessard, Sénateur de Paris et chef de file du Groupe écologiste : « La majorité de droite a profité des brèches ouvertes par le projet de loi pour y apposer sa marque et aggraver un texte déjà insatisfaisant dans sa forme initiale »
Le Sénat a confirmé la création de nouvelles zones dans lesquelles les entreprises pourront déroger aux règles sur le travail du dimanche et de nuit alors que cette disposition met en danger aussi bien les temps de vie collectifs que la santé des travailleurs. Le gouvernement considérait que l’accord collectif était indispensable pour ouvrir, mais le Sénat est allé plus loin en permettant de s’affranchir de la signature de ces accords dans de très nombreux cas !
Le Sénat a également dévoyé le dispositif des accords de maintien dans l’emploi de la loi de sécurisation de l’emploi, qui permettent de déroger aux 35 heures quand l’entreprise est en danger, de manière temporaire et avec un dialogue social soutenu. Désormais, ces accords peuvent servir à développer l’activité, sans limitation de durée et avec un dialogue social minimal. Pour Jean Desessard : « Ce qui a été voté, c’est tout simplement la fin des 35 heures pour de très nombreuses entreprises ! »
Le Groupe écologiste a contribué à la suppression de l’article permettant aux constructions soumises à un recours contentieux de ne plus être démolies, ce qui constituait une atteinte importante à la préservation de l’environnement. Mais il déplore deux reculs importants sur les questions environnementales :
– La loi « Abeille » (députée écologiste) sur les ondes a été modifiée, notamment en ce qui concerne la définition des « points atypiques » (endroits soumis à une forte concentration d’ondes) et les kits main-libres (suppression de l’interdiction de faire de la publicité pour un téléphone sans mentionner le kit main-libre). Les écologistes s’opposent à ces remises en causes.
– Un amendement adopté au milieu de la nuit a permis de réintégrer dans le texte le projet CIGEO de stockage profond de déchets nucléaires, auquel les écologistes sont farouchement opposés.
Si le texte a pu être amélioré sur quelques points, notamment en ce qui concerne les professions réglementées, la protection des lignes de transport public et la démolition des bâtiments, le Groupe écologiste a voté contre ce projet de loi.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
