La France Agricole

Phytosanitaires usages non agricoles : le Sénat adopte une résolution européenne visant à les limiter

LA FRANCE AGRICOLE – 31/05/2107

Cette résolution est un moyen de demander à l’Union européenne d’interdire la vente de produits phyto aux particuliers et leur utilisation par les collectivités. Elle bénéficie du soutien du gouvernement français.

Une résolution constitue un point de vue politique d’une assemblée sur un sujet. Celle portée par le sénateur Joël Labbé (Morbihan, groupe écologiste) vise à étendre les principes de la loi Labbé à tout le territoire européen. Cette loi, adoptée en 2015, prévoit l’interdiction de la vente de phytos aux particuliers à partir du 1er janvier 2019, et interdit l’utilisation des phytos sur les espaces publics des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2017.

Proposée le 23 mars dernier, cette résolution a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, a annoncé Joël Labbé ce mercredi midi lors d’une conférence de presse. Il était entouré d’Evelyne Huytebroeck, parlementaire Bruxelloise et ancienne ministre de l’Environnement du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en Belgique ; de François Veillerette, directeur de Générations Futures et de PAN Europe ; et de Jean-Claude Deyres, président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes et maire de Morcenx (40).
La France comme exemple

Les invités témoignent respectivement des engagements de parlementaires européens, de la société civile française et des collectivités territoriales pour soutenir cette résolution. François Veillerette, estime « qu’en partant de l’exemple français on peut montrer que ça fonctionne ». Et quand Joël Labbé insiste sur le fait qu’il ne faut pas opposer environnement et économie, Jean-Claude Deyres l’illustre de son témoignage.

« C’est une nouvelle aventure pour nos services des espaces verts, et dans le département des Landes, les communes ont relevé le défi du passage au zéro phyto », a-t-il indiqué. Dans son département, la mise en place d’un groupement d’achat (1) de matériel (de désherbage mécanique notamment) a permis d’accéder à des prix plus intéressants. Sans compter sur les aides à l’investissement de l’agence de l’eau Adour-Garonne et sur l’appui des services du conseil départemental.

Plusieurs pays européens prêts à suivre

Au niveau européen, plusieurs pays se sont emparés de la question des usages non-agricoles de produits phyto. Le sénateur Joël Labbé a ainsi indiqué que les Pays-Bas avaient déjà présenté une résolution similaire en 2011, que la Hongrie était en train de traduire la résolution dans le but de la proposer, que le Luxembourg programmait un débat sur le sujet, et qu’il avait fait l’objet d’une question au gouvernement en Italie.

Au Danemark, l’usage privé des produits phyto est déjà limité et ceux utilisés dans les espaces publics « ne représentent plus que 0,1 % du total des pesticides utilisés ». En Belgique, Evelyne Huytebroeck, parlementaire bruxelloise, a précisé qu’une « ordonnance sur les pesticides », équivalente à la loi Labbé en termes d’interdiction, avait été adoptée en 2013 dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour peser au niveau européen, il faut convaincre le maximum de pays. François Veillerette appelle donc « les parlements des autres États membres à adopter des résolutions similaires ». La France compte, quant à elle, sur le soutien « plein et entier » de son gouvernement. Nicolas Hulot, absent ce midi « parce qu’il était en conseil des ministres », soutient la résolution portée par Joël Labbé. Ce dernier s’est proposé pour accompagner le ministre de la Transition écologique au prochain conseil des ministres de l’Environnement européens.

Conférence de presse résolution européenne

De gauche à droite, Jean-Claude Deyres, président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes et maire de Morcenx (40), Evelyne Huytebroeck, parlementaire Bruxelloise et ancienne ministre de l’Environnement du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en Belgique, Joël Labbé, sénateur du Morbihan (groupe écologiste) et François Veillerette, directeur de Générations Futures et de PAN Europe. © A. Vernet

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