Mission « Politique des territoires »
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la politique de la ville, j’évoquerai les deux autres missions rattachées à la politique des territoires.
Le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », concerne notamment la redynamisation des territoires ruraux, en confortant les bourgs comme pôles de centralité. Nous avons longuement évoqué ce sujet lorsque nous avons débattu des problématiques de la ruralité et de l’hyper-ruralité. J’entendais tout à l’heure notre collègue Pierre Jarlier évoquer la nécessité d’un calendrier : effectivement, puisque seulement cinquante bourgs ont été retenus sur les trois cents identifiés, est-il prévu d’étendre cette opération expérimentale ?
S’agissant de la résorption de la fracture numérique par le déploiement des réseaux, vos intentions sont bonnes, madame la ministre, mais les moyens trop limités. Pourtant, par le passé, c’est avec des moyens extrêmement limités que notre pays a réussi à couvrir son territoire, sans fracture, en réseaux d’électricité, de téléphone et d’eau potable. Toutefois, c’était avant l’avènement du grand libéralisme non régulé, qui n’a que faire des services publics !
S’agissant du programme 162, « Interventions territoriales de l’État », je dirai un mot, en ma qualité de breton, sur l’action spécifique Eau et agriculture en Bretagne. Plus de 8 millions d’euros en crédits de paiement sont encore prévus pour 2015. C’est bien sûr nécessaire, mais cette somme s’ajoute aux autres financements qui se cumulent depuis maintenant des années sans résultat probant.
Il est temps véritablement de mettre en œuvre la transition agricole sur notre territoire breton. La pression des élevages intensifs y est excessive, comme elle l’est sur l’environnement. Nous avons été condamnés de nouveau récemment par la Cour de justice de l’Union européenne pour le non-respect de la directive« nitrates ».
La politique de la ville, quant à elle, est en pleine refondation depuis le vote de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Comme l’a souligné Mme la ministre, il s’agit en quelque sorte De lui appliquer le choc de simplification. Espérons que celui-ci ne sera pas trop violent, tant le sujet est important…
Il était effectivement nécessaire de retrouver une cohérence après avoir empilé différents dispositifs pendant des décennies. Le critère qui a été choisi pour cette nouvelle carte des quartiers prioritaires est celui de la pauvreté des habitants. Le périmètre exact d’intervention sera déterminé en coordination avec les territoires, au travers de la conclusion des contrats de ville. Dès le mois de juin dernier, 1 300 quartiers, dont 200 en rénovation urbaine, ont été identifiés, dans 700 communes.
Une attention particulière doit être accordée aux quartiers qui sortiront des dispositifs précédents. Nous devons continuer à suivre leur évolution et vérifier que la transition se passe correctement. Il faudra donc les accompagner.
Nous saluons également l’effort prévu pour créer des entreprises, donc des emplois, dans ces zones qui connaissent un taux de chômage en moyenne deux fois supérieur au reste du territoire, notamment chez les jeunes.
L’ambition des contrats de ville est forte. Plus que les normaliser, nous devons faire de ces quartiers des quartiers exemplaires, exceptionnels, en vertu de la clause du « territoire le plus favorisé ». Ce principe a pour but de faire bénéficier ces quartiers prioritaires des atouts du territoire environnant, en commençant par l’excellence environnementale, qui réduira également la précarité énergétique, et l’innovation numérique, qui les rendra plus attractifs pour les entreprises.
Le nouveau programme de rénovation urbaine permettra une rénovation de ces quartiers, avec pour mission de les désenclaver aussi bien physiquement que dans les esprits. Cela se fera en concertation avec les habitants au travers des conseils citoyens regroupant les habitants, les associations et les institutions.
Il faut véritablement retisser le lien entre les habitants et les structures politiques locales. À cet égard, j’attire l’attention du Gouvernement sur le collectif Pas sans nous, qui fédère et coordonne les quartiers populaires. Il souhaite la mise en place d’un « fonds d’intervention citoyenne ». Celui-ci pourrait être complémentaire des conseils citoyens, auxquels il pourrait être juste de confier un budget permettant de mener des actions concrètes dans leurs propres quartiers.
Alors, évidemment, les crédits sont en baisse, mais, comme l’ont souligné nos rapporteurs, c’est essentiellement lié à la fin de l’entrée dans le dispositif des zones franches urbaines et à la suppression des emplois francs à l’action « Revitalisation économique et emploi ».
Par ailleurs, la politique de la ville étant transversale, il est difficile de juger les volumes réels engagés à la lumière des seuls crédits de la mission. Les cinq milliards d’euros de subventions de l’ANRU pour la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain sont de nature à nous rassurer quant aux moyens dédiés à cette politique, d’autant qu’un milliard d’euros devrait être consacré à la transition pour ceux qui sortent de la carte des quartiers prioritaires.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer sur quel rythme sont prévus ces financements ?
Pour nous, écologistes, il est essentiel que les opérations d’aménagement urbain intègrent aussi des objectifs de lutte contre la précarité énergétique, mais également prennent en compte la biodiversité et la nature en ville, pour rendre ces quartiers agréables à vivre. Qu’est-il prévu quant aux critères de ce nouveau programme national pour la rénovation urbaine ?
Le projet est ambitieux et il démarre à peine. Nous suivrons attentivement sa mise en œuvre. Évidemment, dans le contexte actuel de diminution des dotations aux collectivités territoriales, nous serons vigilants, afin que les mécanismes de péréquation garantissent une solidarité effective sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
> Voir objet du texte et étapes de la discussion
