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Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

15e législature / Question écrite
> publiée le 14/03/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu’ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. [suite…]

Désenclavement des territoires


PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le désenclavement des territoires
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2018


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Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers), Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault), Jean-Claude TISSOT (Socialiste et républicain – Loire), Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord), Olivier JACQUIN (Socialiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]

Avenir du domaine de Grignon

15e législature / Question écrite
> Publiée le 15/11/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de déménagement de l’école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l’avenir du domaine de Grignon. [suite…]

Environnement et agriculture

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 09/11/2018

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle concerne les néonicotinoïdes, sujet qui, en 2014, m’avait poussé par dépit à arracher ma cravate dans cet hémicycle. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) [suite…]

Amiante


PROPOSITION DE LOI
visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à
supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 octobre 2018


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Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. [suite…]

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

15e législature / Question écrite
> Publiée le  25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en oeuvre du forfait poststationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu’elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. [suite…]

Lutte contre les déchets plastiques


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 08 octobre 2018


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Cohésion des territoires


PROPOSITION DE LOI
portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 octobre 2018


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