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Durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique

15e législature / Question écrite
> Publiée le 31/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [suite…]

Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole

15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, une nouvelle fois, sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole.
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Moyens alloués au centre national de la propriété forestière

15e législature / Question écrite
> Publiée dans le 03/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). [suite…]

Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

15e législature / Question écrite
> Publiée le 03/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]

Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux

Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et des conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif. [suite…]

Prosulfocarbe

15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/07/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le prosulfocarbe, molécule présente dans de nombreux désherbants et largement utilisée, notamment sur les céréales, d’octobre à mars.

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Dispositif de contrôle des malformations congénitales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 11/07/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les « cas groupés » (clusters) d’agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS), signalés dans le Morbihan, en Loire-Atlantique et dans l’Ain. [suite…]

Interdiction des serres chauffantes

15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> Publiée le 10/07/2019

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, je vous interrogeais sur l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique. Votre réponse m’avait alors paru ambiguë, et je vous l’avais fait savoir.

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Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2019


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Protection sociale des auteurs et artistes

15e législature / Question écrite
> Publiée le 13/06/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l’horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. [suite…]

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