15e législature / Question écrite
Mercredi 3 avril 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi n°322 portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER (Socialiste et républicain – Drôme) et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n°231 tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET (Les Républicains – Drôme) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 27/03/2019
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture.
Le marché bio s’est développé à un rythme important au cours des dernières années, et cela va continuer. De plus en plus d’agriculteurs adoptent ce mode de production, qui répond aux attentes de nos concitoyens et qui contribue à la préservation de la santé humaine, de l’environnement, de la biodiversité, mais aussi de l’emploi. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/03/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d’euros. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 14/03/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu’ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. [suite…]
Mercredi 6 mars 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe La République En Marche (LaREM), le Sénat a examiné la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018. [suite…]
Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains. [suite…]
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’identification, le contrôle et le suivi de l’instruction à domicile
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2019
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le désenclavement des territoires
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2018
