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Hébergement des familles déboutées du droit d’asile

15e législature / Question écrite

> Publiée le 04/02/2021

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile avec des enfants mineurs scolarisés.
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Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

15e législature / Question écrite

> Publiée le 10/12/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]

Chasse à courre


PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020


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Débat sur « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux »

Lors de sa séance publique du jeudi 19 novembre 2020 matin, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires (INDEP), le Sénat a débattu du thème suivant : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux ». [suite…]

Débat sur l’alimentation locale et durable

Lors de sa séance publique du mardi 17 novembre 2020, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a débattu sur l’alimentation durable et locale. [suite…]

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire

Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grandeur de la démocratie réside dans le débat contradictoire. Sans surprise, nous allons une fois de plus réaffirmer notre opposition à ce texte. [suite…]

Empreinte environnementale du numérique


PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020


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Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes

15e législature / Question écrite
> Publiée le 17/09/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. [suite…]

Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national

15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enquête menée par Amnesty international qui révèle qu’un camp d’entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l’État, va être implanté sur la commune de Commercy dans la Meuse. [suite…]

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