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Lors de sa séance publique du mercredi 29 mai 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique », en présence d’Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

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Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l’échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues proposent de « poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète », en introduisant dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide pour les crimes environnementaux les plus graves.
Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n’a pas adopté cette proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain. [suite…]

Mercredi 3 avril 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi n°322 portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER (Socialiste et républicain – Drôme) et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n°231 tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET (Les Républicains – Drôme) et plusieurs de ses collègues. [suite…]