Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Report de l’examen de la loi “Asile et Immigration”

Nous demandons au Gouvernement de revenir devant le Parlement avec une(des) loi(s) en faveur d’un accueil digne des personnes exilées.

Aujourd’hui le Gouvernement, face à une crise sociale et démocratique qu’il a lui-même générée, annonce le report de l’examen de la loi “Asile et Immigration” actuellement en cours au Sénat.

Ce recul gouvernemental était nécessaire au regard des multiples dispositions visant à restreindre voire supprimer les droits des personnes exilées, encore durcies en commission des lois au Sénat par la droite sénatoriale. Les rapporteur·es Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère ont largement amendé le texte, notamment au travers de nouvelles restrictions portant sur le regroupement familial et les “étrangers malades”. Pour ces derniers, la prise en charge des soins au titre de la solidarité nationale (aide médicale d’État) a été scandaleusement supprimée. Le bénéfice de l’aide sociale à l’enfance a été retiré aux mineurs isolés devenus majeurs lorsqu’ils font l’objet d’un OQTF. Plusieurs piliers fondamentaux de la solidarité de notre pays ont été remis en cause en catimini ces dernières semaines. 

L’urgence n’est pas à davantage pénaliser mais à accueillir dignement et respecter les droits humains.

Nous demandons au Gouvernement de revenir devant la représentation nationale avec une loi en faveur d’un accueil digne, respectueux des droits de l’Homme, comme nous le défendons. “On nous reproche de défendre l’utopie d’un accueil inconditionnel, mais l’utopie se trouve du côté de ceux qui pensent encore qu’ils vont pouvoir renvoyer tout le monde face aux grandes migrations attendues avec la crise climatiqueGuy Benarroche, chef de file pour le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

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