14e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 15/06/2016
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Je voudrais tout d’abord dire que les écologistes partagent l’indignation et la peine, qui ont été exprimées ici, et ont entendu, avec respect, les réponses du Gouvernement.
Ma question concerne le soutien à l’agriculture biologique.
Tout d’abord, je donnerai quelques chiffres récents publiés par l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique. Le marché français de produits issus de l’agriculture biologique est en forte croissance, de l’ordre de 14,5 % entre 2014 et 2015.
On constate aussi une croissance du nombre d’installations et de conversions en agriculture biologique : 9 % sur la même période, soit une augmentation de 23 % de terres exploitées en bio.
La France a, enfin, dépassé le seuil des 5 % de surface agricole utile en agriculture biologique, qui représente ainsi 10 % de l’emploi agricole. Et les premiers chiffres de 2016 en matière de demandes d’aide à la conversion confirment et confortent cette tendance, notamment en réaction à la crise agricole.
Cette croissance nécessite une animation territoriale et un accompagnement technique à la hauteur. Or, paradoxalement, on assiste, dans certaines régions, à une réduction drastique des budgets dédiés à l’animation. Il semblerait aussi que le financement de 2,5 millions d’euros prévu pour l’animation des filières bio en 2016 ne soit pas encore totalement assuré.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est double. Cet engagement pour 2016 pourra-t-il être assuré ?
Par ailleurs, pour 2017 et les années suivantes, envisagez-vous de revoir les arbitrages budgétaires en matière de développement de la filière bio, au vu de cet essor sans précédent ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mmes Chantal Jouanno et Sylvie Goy-Chavent applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le développement de l’agriculture biologique.
Il est vrai que, aujourd’hui, les conversions et les surfaces en agriculture biologique ne cessent de s’accroître. Nous n’allons pas doubler ces surfaces, comme le prévoyaient les objectifs que nous nous étions fixés dans le plan « Ambition bio », mais elles vont augmenter d’une fois et demie par rapport à 2012.
Cette évolution est liée à un marché, qui existe pour le bio et qui cherche à être comblé, mais aussi – vous l’avez rappelé – à une crise agricole. Celle-ci fait durement souffrir les éleveurs, en particulier, et explique leur volonté d’aller chercher, pour leurs productions, une rémunération et des prix plus élevés.
Il a donc été nécessaire de réévaluer le budget dédié à la bio. Quand je suis arrivé aux responsabilités en 2012, les crédits consacrés à l’agriculture biologique étaient de 90 millions d’euros et, comme nous avions comme objectif le doublement des surfaces, ils ont été doublés pour atteindre 180 millions d’euros.
Cependant, j’ai toujours rappelé que le doublement des surfaces ne suffisait pas à organiser la filière bio pour répondre aux besoins du marché et qu’il fallait donc soutenir cette organisation. C’est pourquoi nous avons un budget spécifique pour l’Agence bio de 4 millions d’euros.
En même temps se pose la question de l’animation et du développement de la bio. À cet effet, il convient de s’appuyer sur les établissements publics existants, à savoir les chambres d’agriculture, lesquelles doivent s’engager à élaborer des plans de soutien de la bio en recourant aux fonds du CASDAR, c’est-à-dire du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », qui a pour objet de financer ce développement.
J’ajouterai que la FNAB, la Fédération nationale de l’agriculture biologique, comme les GRAB, les Groupes de recherche en agriculture biologique, et les GAB, les Groupements d’agriculteurs biologiques, ont été définis comme des ONVAR, des Organismes nationaux à vocation agricole et rurale, c’est-à-dire comme des organismes de développement. La FNAB verra son budget CASDAR passer de 350 000 euros à 700 000 euros de 2015 à 2020.
Monsieur le sénateur, vous avez raison de vous faire le porte-parole de ceux qui réclament des moyens. Notre réponse n’est peut-être pas suffisante à vos yeux, mais, en tout cas, vous ne pouvez pas nier que l’État et l’ensemble des acteurs prennent en compte le développement et l’animation de l’agriculture biologique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous savez que nous veillerons à ce que vous teniez vos engagements.
Mes chers collègues, si vous souhaitez rafraîchir votre pensée sur la terre et sur le monde, je vous informe que Pierre Rabhi sera au Sénat, pour la première fois, jeudi prochain dans l’après-midi. Il évoquera le concept de la sobriété heureuse, qu’il défend depuis des années, et qui va si bien avec l’agriculture biologique et l’agroécologie. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
