Tous les articles tagués projet de loi

15 Articles

Projet de loi consommation

Les écologistes obtiennent le label « Fait maison » et défendent le « droit de savoir »

Le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture le « Projet de loi relatif à la consommation ». Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption de ce texte qui rééquilibre les relations commerciales et contractuelles en faveur du consommateur, s’attaque à des facteurs aggravant du surendettement et reconnaît l’importance de la qualité de notre alimentation. Il se félicite particulièrement du rétablissement de l’obligation de mention du « fait maison » par l’adoption de l’amendement du Sénateur Joël Labbé. Cependant il regrette le rejet des amendements sur l’action de groupe, l’obsolescence programmée et diverses propositions défendant le « droit de savoir » du consommateur. [suite…]

Cumul des mandats : non à l’exception sénatoriale

Le Sénat a adopté aujourd’hui le « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive le cumul avec le mandat de sénateur ».

Si le texte présente une avancée incontestable pour le non-cumul des mandats de député et d’un exécutif local, il a été réécrit par les défenseurs du cumul afin de maintenir un régime d’exception pour le Sénat. [suite…]

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

Les écologistes entendus

Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption dans la nuit du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il a soutenu et significativement amendé.

[suite…]

Retraites : au Sénat, une situation inédite

Le Sénat a rejeté ce mardi le projet de loi relatif aux retraites à l’unanimité, ce qui constitue une situation inédite. Les écologistes ont voté contre le texte dépourvu de structure et de cohérence qui a été soumis à l’approbation de la Chambre haute.

[suite…]

Projet de loi relatif à la consommation

« La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est examiné dans un contexte de crise, une crise qui dure et dont on peine encore à entrevoir l’issue. [suite…]

Pesticides. Joël Labbé veut en interdire la vente

LE TÉLÉGRAMME / 20-06-2013 – Par Gabriel Simon

Joël Labbé veut faire interdire la vente des pesticides aux particuliers et leur utilisation par les collectivités. « Les lobbies ne me font pas peur », dit le sénateur-maire de Saint-Nolff.

Ce sera son combat de l’année. Joël Labbé prépare sa sulfateuse législative contre les pesticides. [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
chères collègues sénatrices, chers collègues sénateurs,

Le texte que nous nous apprêtons à voter est significatif de la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité de répondre à la grave crise du logement que connaît notre pays. [suite…]

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le Ministre, chers collègues de l’outre-mer,

Je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez.
Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de biodiversité, ils permettent à notre pays de posséder un patrimoine naturel d’importance mondiale. [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,

Je rappelle à mes collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle les procédés à la hussarde qui ont eu cours ici par le passé. [suite…]

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal accordé aux producteurs d’agrocarburants de première génération. Pour l’année 2012, ce dispositif représente une perte de 196 millions d’euros pour le budget de l’État. [suite…]

ouvrir