Projet de loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à supprimer l’avantage fiscal accordé aux producteurs d’agrocarburants de première génération. Pour l’année 2012, ce dispositif représente une perte de 196 millions d’euros pour le budget de l’État.
Selon le rapport publié par la Cour des comptes en janvier 2012, durant la période 2005-2010, la filière agricole productrice d’agrocarburants a bénéficié de 2,6 milliards d’euros de dépenses fiscales cumulées, pour 1,5 milliard d’euros d’investissements. Du point de vue strictement économique, le maintien de cette niche fiscale n’est pas justifié, puisque les investissements ont été réalisés et sont d’ores et déjà largement rentabilisés. Il s’agit avant tout d’une question de justice fiscale, d’autant que, pour nous écologistes, les efforts en matière de réduction de la dette n’auront de sens que s’ils s’inscrivent dans une stratégie générale de transition écologique et énergétique.
Cette transition doit permettre d’effacer l’autre dette, immense, que nous avons à l’égard des générations futures : la dette environnementale. Désormais, les mesures de l’État devront intégrer la notion de sobriété au lieu de perpétuer la fuite en avant dans le domaine des transports et des déplacements comme dans les autres champs d’activité.
Le même rapport mentionne l’avis de la direction générale du Trésor : les producteurs de biocarburants, compte tenu de l’importance de la pénalité représentée par la TGAP et de la possibilité de la répercuter sur les consommateurs, ce qu’ils ne manquent pas de faire, bénéficient « d’une rente […] assimilable à une subvention ». Par ailleurs, aux termes du rapport, le « soutien aux biocarburants […] paraît […] peu approprié dans la mesure où les exploitations concernées sont parmi les plus riches, et bénéficient déjà d’un soutien public plus important que la moyenne via la politique agricole commune ». C’est une question de justice, disais-je !
L’État subventionne une industrie bénéficiaire et, de surcroît, le développement de l’utilisation des agrocarburants de première génération s’opère au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs. En effet, ces derniers paient les agrocarburants intégrés à l’essence ou au gazole, tandis que les performances énergétiques sont moindres.
De plus, du point de vue écologique, rien ne justifie cette niche fiscale que le Centre d’analyse stratégique considère comme dommageable à la biodiversité. Ce jugement est confirmé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.
En outre, comme l’a rappelé la Food and agriculture organization, la FAO, promouvoir les agrocarburants, c’est également soutenir une politique qui engendre indéniablement une hausse des prix des denrées alimentaires à l’échelle mondiale, au risque de provoquer de nouvelles émeutes de la faim.
Par ailleurs, dans les pays du Sud, les cultures destinées à la filière des agrocarburants, qui participent de la scandaleuse pratique de l’accaparement des terres, ont mobilisé 128 millions d’hectares au cours des dix dernières années. Elles représentent, à elles seules, deux fois la surface agricole de la France.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, cette exonération n’a plus lieu d’être. Je vous demande donc avec force de voter la suppression d’un dispositif qui, je le répète, représente une perte de 196 millions d’euros pour le budget de l’État.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Comme pour l’amendement précédent, il s’agit de faire diligence pour valider une option certes tout à fait intéressante, mais la conférence environnementale a vocation à se saisir de ce dossier, non pas dans six mois ou dans un an, mais dans quelques semaines.
Dans cette perspective, la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Monsieur Labbé, les raisons pour lesquelles j’ai sollicité, il y a quelques instants, le retrait du précédent amendement, valent aussi pour celui que vous venez de présenter.
Cet amendement semble prématuré au regard de l’action du Gouvernement. Je vous ai indiqué le programme que nous comptons suivre. Agir de manière concertée, dans le cadre d’un plan d’ensemble, me paraît préférable, même si je respecte tout à fait votre liberté de déposer des amendements.
Comme M. le rapporteur général, je souhaiterais donc que vous retiriez cet amendement, d’autant que des agréments sont en cours de finalisation : son adoption créerait une situation d’instabilité juridique, dont les actuels bénéficiaires du dispositif risqueraient de demander à l’État de leur rendre compte, sous une forme ou sous une autre.
Il ne s’agit pas, pour le Gouvernement, de se défausser. Il s’est clairement engagé à réunir une conférence environnementale à la rentrée. Prendre une telle mesure au cœur de cet été paraît prématuré, je le redis, même s’il n’y a pas de désaccord de principe entre les auteurs de l’amendement et le Gouvernement.
Monsieur le président de la commission des finances, je répondrai maintenant à la question que vous avez posée voilà quelques instants, en reprenant l’amendement de M. Dantec. Au demeurant, je vous remercie d’assurer ainsi un certain écho aux propositions du Gouvernement. J’ai cru comprendre que vos propos n’étaient nullement ironiques et que vous approuviez le plan de soutien au secteur automobile.
Il est vrai qu’une partie du financement s’opérera dans le cadre d’un jeu à somme nulle : de fait, une incitation sera mise en œuvre sous la forme d’un bonus et financée par le biais d’un malus.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Jusqu’à présent, c’était assez déséquilibré !

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le dispositif du bonus-malus avait déjà été préconisé lors du Grenelle de l’environnement et avait d’ailleurs été mis en œuvre par le gouvernement précédent. (M. le président de la commission des finances acquiesce.) Pour notre part, nous nous efforcerons de préciser davantage son objet, afin que son efficacité soit plus grande et son coût mieux maîtrisé. À cet égard, même si cela peut être délicat à mettre en place, il est toujours envisageable d’anticiper, par voie de rescrit, ces dispositions, étant entendu que des personnes de bonne compagnie protestent rarement contre une mesure dont la collectivité tire profit !
J’espère que ces explications vous donneront satisfaction, monsieur Marini, et je vous remercie de nouveau d’avoir assuré la publicité de ce plan de soutien au secteur automobile !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Sur l’aspect budgétaire, je reste tout de même sur ma faim !

M. le président. Monsieur Labbé, l’amendement n° 123 est-il maintenu ?

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre délégué, un débat relatif aux agrocarburants aura certes lieu dans le cadre de la conférence environnementale, mais cette dernière n’aura évidemment pas vocation à arrêter des décisions.
Pour l’heure, le présent amendement ne remet pas en cause les agrocarburants, dont les producteurs bénéficient d’autres avantages, notamment au titre de la TGAP. De surcroît, la France a anticipé sur le quota de 10 % fixé par l’Union européenne.
Quand on parle d’agrocarburants en France, il s’agit en fait du biodiesel. Ronan Dantec a évoqué tout à l’heure l’enjeu de santé publique que représente l’utilisation du diesel.
Il faut dire les choses telles qu’elles sont : chacun le sait, il existe une structure, Sofiprotéol, très liée à la FNSEA, qui jouit d’une forme de monopole et bénéficie à elle seule de près de 80 % de l’aide publique au développement des agrocarburants.
Si certains de nos compatriotes souffrent déjà énormément, d’autres sont plus à même de consentir un effort. Tout le monde admet la nécessité de réaliser des économies, mais un principe supérieur de justice doit prévaloir. Or cet amendement va précisément dans le sens de la justice !
Monsieur le ministre délégué, nous attendons qu’un acte soit posé. Je dis cela sans la moindre acrimonie, car nous appartenons très loyalement à la majorité. Nous avons cependant des exigences strictes, comme celle-ci. Nous souhaitons que des engagements soient pris au titre du projet de loi de finances pour 2013. Pour l’heure, je maintiens l’amendement.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary. On ne peut pas ne pas réagir aux propos qui viennent d’être tenus quand on connaît un tant soit peu l’agro-industrie, notamment la filière de la bioraffinerie végétale, dont les agrocarburants ne constituent que la production la plus connue !
De quoi s’agit-il ? Il s’agit, par des voies propres, les voies fermentaires, de transformer la plante entière. Ainsi, la transformation de la paille de blé peut permettre d’obtenir des coproduits à valeur ajoutée tels que la pâte à papier, des pentoses, des lignines.
Pour cela, un effort de recherche est indispensable ! Les agrocarburants ne constituent qu’une première phase de transformation dans le domaine de la bioraffinerie végétale, c’est-à-dire des biotechnologies blanches. Leur production s’inscrit dans un ensemble de procédés industriels qui créeront les emplois de demain.
S’attaquer à cette filière, c’est donc, une fois de plus, s’attaquer à l’ensemble des entreprises qui la constituent, donc à l’emploi. C’est envoyer un mauvais signal à la filière agricole, qui s’est particulièrement investie dans le domaine de la recherche et de l’innovation. C’est la raison pour laquelle je suis opposé à cet amendement dont l’adoption mettrait dès à présent en péril tout un secteur de notre économie.
En matière d’agrocarburants, la recherche porte sur la transformation de la plante entière et ouvre de nouveaux débouchés. C’est la raison pour laquelle un certain nombre de crédits lui ont été alloués. Contrairement à ce qui a été affirmé, ces investissements n’ont pas encore été rentabilisés. Il faut poursuivre l’effort si l’on veut pouvoir, demain, produire des carburants à partir de la biomasse, de la fétuque ou d’autres plantes. C’est ainsi que nous pourrons nous assurer une certaine indépendance énergétique !

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.

M. Yves Détraigne. Notre collègue René-Paul Savary a clairement exposé les aspects prometteurs des recherches actuellement menées sur la transformation de la plante entière. Je sais d’ailleurs que ceux de nos collègues qui souhaitent que l’on mette un terme au développement des biocarburants de première génération sont favorables à ce que l’on poursuive les recherches sur les biocarburants de deuxième génération, produits en transformant la plante entière, et non pas seulement la partie de celle-ci pouvant servir à l’alimentation. (M. Joël Labbé acquiesce.)
Or pour aboutir à la deuxième génération, il faut commencer par mener à leur terme les travaux sur la première génération : cela est indispensable. (M. Ronan Dantec manifeste son désaccord.)
Par ailleurs, si l’on n’aide pas la filière française, qui, contrairement à ce que d’aucuns ont affirmé, n’a pas encore, tant s’en faut, amorti ses investissements dans le développement de biocarburants de première génération, c’est une production venue d’Asie, du Brésil ou d’Amérique du Nord qui envahira notre marché national. (M. Joël Labbé fait un signe de dénégation.) Or cette production est bien plus fortement subventionnée que ne le sont nos biocarburants de première génération ! Il y a là un véritable enjeu pour notre balance commerciale.
Aux yeux de certains de nos concitoyens, les biocarburants sont entachés d’un péché originel : ils sont élaborés dans des régions d’agriculture productive. Il faut rappeler, parce que l’on n’en parle jamais, que cette agriculture dégage un excédent commercial de 10 milliards d’euros chaque année, soit l’équivalent de trente-deux Airbus ! C’est l’agriculture productive qui permet à la France d’être exportatrice dans le domaine agricole et agroalimentaire. Personnellement, je n’ai rien contre l’agriculture biologique. À mon sens, les deux modes de production ont leur place, mais, disons-le clairement, les rendements à l’hectare de l’agriculture biologique ne représentent que 40 % de ceux de l’agriculture conventionnelle, grâce à laquelle l’Europe a acquis son indépendance alimentaire.
Nous devons être très attentifs à cette dimension. Certes, le développement des agrocarburants de première génération n’est pas une fin en soi. Certes, ils ne sont pas parfaits, mais ils sont le point de passage obligé vers la mise au point des biocarburants de deuxième génération produits à partir de la plante entière et de végétaux non alimentaires. Il faut aller dans cette direction, nous sommes tous d’accord sur ce point, mais ne coupons pas les jambes aux entreprises qui sont précisément sur la voie de cet accomplissement.

M. le président. La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.

M. Jean Arthuis. Je voudrais profiter de cette occasion pour interroger à mon tour M. le ministre.
La concomitance de l’adoption par le conseil des ministres d’un plan de soutien au secteur automobile et de notre présente discussion n’aurait-elle pas justifié que nous obtenions connaissance de l’incidence budgétaire de ce plan, dans la mesure où il n’est pas douteux qu’il affectera les finances publiques au titre de l’année 2012 ?
De ce point de vue, monsieur le ministre, des fonds provenant du grand emprunt seront-ils alloués au financement des actions de soutien au secteur automobile ? Si tel est le cas, il faudra reconnaître que, finalement, c’est le budget de 2010 qui aura financé une partie de votre plan.
En effet, le grand emprunt était une opération marquée par une grande habileté en matière de présentation budgétaire, puisque les 35 milliards d’euros ont été imputés au budget de 2010, alors que les dépenses n’interviendront que plus tard, sur une période de cinq à dix ans. Vous en saurez sans doute gré au gouvernement précédent…
M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Mme Marie-France Beaufils. Notre collègue Joël Labbé a soulevé de vraies questions.
On a développé la filière des biocarburants sans mener une véritable réflexion de fond sur la pertinence, au regard des besoins de l’alimentation tant humaine qu’animale, de consacrer des terres agricoles à cette finalité.
Un travail au fond me semble donc nécessaire sur ce sujet.
J’ai bien entendu les arguments de certains de nos collègues sur le risque de voir se développer l’importation de biocarburants produits à l’étranger grâce à des aides importantes. Toutefois, cela ne justifie pas que nous nous engagions nous aussi dans une démarche qui est destructrice pour les pays concernés ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe écologiste.)
Faut-il voter immédiatement cet amendement ou attendre la conférence environnementale ? En tout cas, il convient de prendre le temps de mener une réflexion de fond sur ces questions, afin de pouvoir prendre ensuite les mesures les plus efficaces possible.
Nous nous abstiendrons, mais c’est une abstention positive…

M. Didier Guillaume. Ah !

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

M. Jacques Mézard. En ce qui nous concerne, nous ne voterons pas cet amendement, car nous considérons qu’il n’est pas raisonnable de faire systématiquement le procès de l’utilisation du diesel, des agrocarburants, du kérosène.
Nous sommes dans une période où notre filière automobile connaît des difficultés, où il est nécessaire d’avoir une approche – c’est un laïc qui parle ! – non pas « religieuse » de ces problèmes, mais sociétale et économique.
Il s’agit de questions de fond, qui comportent également une dimension sanitaire qu’il ne faut pas sous-estimer. On ne peut les traiter de cette manière, en faisant de l’affichage, car cela ne peut aboutir, au contraire, qu’à les compliquer encore.
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas voter cet amendement. (M. Jean-Pierre Chevènement applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin. J’entends bien qu’il y a deux raisons de ne pas voter l’amendement : soit parce que l’on n’est pas d’accord avec nous sur le fond et que l’on soutient les agrocarburants, soit pour des considérations de stratégie industrielle concertée. Sur ce point, je réponds que lorsque l’industrie automobile française cessera de construire des véhicules hybrides roulant au diesel, elle aura peut-être des chances de réaliser des ventes dans d’autres pays, ce qui sera très bon pour notre balance commerciale.
M. le ministre, quant à lui, nous a suggéré d’attendre la conférence environnementale. Nous pourrions l’entendre, mais cette conférence durera moins de quarante-huit heures et se déroulera à la mi-septembre. Nous n’en saurons donc pas plus.
Considérez au moins cet amendement comme une petite fiche de rappel pour la ministre qui organisera cette conférence environnementale, afin qu’elle n’oublie pas notre volonté d’engager la discussion sur ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. M. le ministre l’a très bien dit, il s’agit là d’un sujet de société fondamental.
Cela étant, nous ne pouvons pas être favorables à cet amendement, parce que nous discutons ici d’un projet de loi de finances rectificative et que ce débat doit être mené à l’échelle de la société, avec les associations et, évidemment, les partis politiques. À ce titre, la conférence environnementale fournira un cadre adapté.
Je ne pense pas qu’il faille opposer l’agriculture biologique et l’agriculture conventionnelle : la France a besoin des deux.
L’agriculture conventionnelle apporte une contribution indispensable à notre commerce extérieur, et nous devons féliciter ces industriels de l’agroalimentaire, ces semenciers, tous ces exportateurs dont l’activité enrichit notre pays !
Par ailleurs, dans beaucoup de territoires, l’agriculture biologique est la seule filière pouvant permettre aux producteurs de s’en sortir.

M. Aymeri de Montesquiou. Oui !

M. Didier Guillaume. Certes, les rendements sont modestes, mais les revenus dégagés sont, dans leur cas, supérieurs à ceux que pourrait leur procurer un mode de production conventionnel.
Ce n’est pas là un positionnement politicien, c’est une réalité ! Nous devrons définir une orientation stratégique : quelle agriculture voulons-nous pour les années à venir ? Si l’on ne mène pas cette réflexion, il ne sera plus nécessaire, d’ici à dix ans, de débattre de la place des biocarburants, parce qu’il n’y aura plus d’agriculteurs dans notre pays ! Il faut sauver notre agriculture, la défendre, la promouvoir. À cet égard, engager le débat sur la PAC sera indispensable.
La conférence environnementale doit permettre de définir une véritable stratégie,…

Mme Fabienne Keller. En quarante-huit heures ?

M. Didier Guillaume. … en mobilisant tous les acteurs. Le Grenelle de l’environnement a duré des mois, ma chère collègue, mais la loi Grenelle 2 a fait « pschitt » et tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances suscitées.
Certains d’entre nous pourraient approuver le dispositif du présent amendement,…

Mme Marie-Christine Blandin. Alors votez-le !

M. Didier Guillaume. … mais l’adopter aujourd’hui, dans le cadre de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, ce serait voir les choses par le petit bout de la lorgnette.
M. le ministre a pris des engagements, nous nous sommes tous exprimés : j’invite nos collègues à retirer leur amendement et à attendre l’automne pour revenir sur le sujet dans un cadre plus adapté. Pour notre part, nous avons une grande ambition et nous estimons qu’il convient d’élaborer des lois d’orientation, des lois-cadres pour aller plus loin et donner de la visibilité aux acteurs.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. J’apprends encore le métier…
J’ai entendu la position du groupe socialiste et l’expression d’une volonté forte de mettre les choses à plat.
Il ne s’agissait pas, pour moi, de faire le procès de l’agriculture intensive. La discussion portait sur l’énergie et les biocarburants.
Sur le fond, il y aura certes un débat sur les grandes orientations en matière agricole pour les années à venir, mais on continue à s’inscrire dans le court terme. Bien évidemment, il faut continuer à travailler sur les biocarburants de deuxième et troisième générations et y consacrer des moyens.
En ce qui concerne les agrocarburants de première génération, le maintien de la niche fiscale ne se justifie pas car la filière fonctionne bien.
Cela étant, je vais retirer mon amendement, pour éviter les divisions. Toutefois, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, notre exigence est extrêmement forte sur ces sujets. Nous nous inscrivons dans une logique majoritaire pour avancer ensemble.
Enfin, je voudrais également vous parler d’éthique. (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.) On a évoqué les dimensions économiques et sociétales, mais sans éthique, notre mode de développement continuera d’aller dans le mur. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

> voir objet du texte et étapes de la discussion

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