15e législature / Question écrite
> Publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fait que la politique commune de la pêche, dans son article 2.2, vise à faire en sorte que l’exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d’obtenir le rendement maximal durable. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 07/12/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’orientation générale du Conseil de l’Union européenne sur le plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks. [suite…]
Séance publique / 7 décembre 2017 (matin)
Commission des affaires économiques / 21 novembre 2017
Lors de sa séance publique du mardi 21 novembre 2017, le Sénat a débattu, à la demande de la commission des affaires économiques, du thème « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens », titre du rapport d’information de Mmes Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain – Rhône) et Valérie LÉTARD (Union Centriste – Nord), fait au nom de la commission des affaires économiques. [suite…]
15e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le 15/11/2017
M. Joël Labbé. Je suis très déçu que le ministre de l’agriculture ne soit pas là. J’aurais bien sorti mon joker, mais ça ne se fait pas ! Je voudrais interpeller le Gouvernement concernant le soutien à l’agriculture biologique. [suite…]
PROJET DE LOI
mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/10/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée qui, à l’heure actuelle, ne sont pas équitables sur deux aspects : le partage des prestations familiales n’est pas appliqué par les caisses d’allocations familiales, et le partage du supplément familial de traitement dans la fonction publique ne s’applique pas en cas de garde alternée. [suite…]
Jeudi 26 octobre, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, le Sénat a débattu du thème « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? » en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. [suite…]
