Tous les articles dans Questions écrites

69 Articles

Formation professionnelle des artisans

15e législature / Question écrite

> publiée le 21/03/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d’euros. [suite…]

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

15e législature / Question écrite
> publiée le 14/03/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu’ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. [suite…]

Avenir du domaine de Grignon

15e législature / Question écrite
> Publiée le 15/11/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de déménagement de l’école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l’avenir du domaine de Grignon. [suite…]

Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. [suite…]

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

15e législature / Question écrite
> Publiée le  25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en oeuvre du forfait poststationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu’elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. [suite…]

Huîtres d’écloserie et impacts sur la biodiversité

15e législature / Question écrite
> publiée le 28/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l’utilisation en ostréiculture de naissains originaires d’écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les populations sauvages (article de fond publié dans « Marine Biology »). [suite…]

Désamiantage des bâtiments agricoles

15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l’amiante sont laissés à l’abandon. [suite…]

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l’enseignement agricole public

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l’enseignement agricole public. [suite…]

Compteurs Linky et information des consommateurs

15e législature / Question écrite

> Publiée le 05/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en France et, plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d’énergie auxquels il ne semble pas répondre en l’état. [suite…]

Protection des alignements d’arbres

15e législature / Question écrite
> publiée le 22/03/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés d’application de l’article L. 350-3 du code de l’environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui concerne la protection des alignements d’arbre. [suite…]

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