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Forfait de mobilité durable

15″ législature / Question écrite
> Publiée 14/05/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la différence de traitement des salariés de droit privé et des agents de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilité durable.

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Distribution des cartes d’allocation pour demandeurs d’asile et Covid-19

15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/04/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur de manière urgente sur la distribution prévue dans les semaines qui viennent de nouvelles cartes d’allocation pour demandeurs d’asile (carte ADA) par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). [suite…]

Situation des horticulteurs et pépiniéristes

15e législature – Question écrite
> Publiée le 23/04/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation en urgence sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements des horticulteurs et pépiniéristes producteurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, au regard de la vente directe de leurs productions de fleurs, plantes et arbres. [suite…]

Obligation réelle environnementale dans un bail rural

15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités de mise en oeuvre de l’obligation réelle environnementale dans un bail rural. [suite…]

Pièces permettant l’inscription sur les listes électorales

15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les pièces permettant l’inscription sur les listes électorales. [suite…]

Manque de transparence du marché funéraire

15e législature / Question écrite
> Publiée le 28/11/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. [suite…]

Durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique

15e législature / Question écrite
> Publiée le 31/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [suite…]

Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole

15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, une nouvelle fois, sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole.
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Moyens alloués au centre national de la propriété forestière

15e législature / Question écrite
> Publiée dans le 03/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). [suite…]

Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

15e législature / Question écrite
> Publiée le 03/10/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]

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