Tous les articles dans Questions écrites

71 Articles

Protection sociale des auteurs et artistes

15e législature / Question écrite
> Publiée le 13/06/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l’horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. [suite…]

Mineurs palestiniens détenus

15e législature / Question écrite
> Publiée le 18/04/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année, en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires.

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Formation professionnelle des artisans

15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/03/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d’euros. [suite…]

Recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics

15e législature / Question écrite
> publiée le 14/03/2019

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu’ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. [suite…]

Avenir du domaine de Grignon

15e législature / Question écrite
> Publiée le 15/11/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de déménagement de l’école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l’avenir du domaine de Grignon. [suite…]

Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. [suite…]

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de la mobilité partagée

15e législature / Question écrite
> Publiée le  25/10/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en oeuvre du forfait poststationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu’elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. [suite…]

Huîtres d’écloserie et impacts sur la biodiversité

15e législature / Question écrite
> publiée le 28/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur des publications scientifiques récentes de chercheurs français qui montrent que l’utilisation en ostréiculture de naissains originaires d’écloserie entraîne, dans les zones de reproduction des huîtres sauvages, une diminution de la diversité génétique de ces huîtres sauvages, et donc fragilise les populations sauvages (article de fond publié dans « Marine Biology »). [suite…]

Désamiantage des bâtiments agricoles

15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/06/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l’amiante sont laissés à l’abandon. [suite…]

Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l’enseignement agricole public

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l’enseignement agricole public. [suite…]

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