Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers), Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault), Jean-Claude TISSOT (Socialiste et républicain – Loire), Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord), Olivier JACQUIN (Socialiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
Tous les articles dans Session 2017 / 2018
13 ArticlesProjet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre (voir les résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En conséquence[1][1], il n’a pas adopté le projet de loi. [suite…]
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Mercredi 25 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Ce projet de loi a fait l’objet d’une concertation numérique et d’une conférence de consensus, qui s’est déroulée au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 en présence des principaux acteurs du secteur du logement et des élus locaux.
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Mardi 3 juillet 2018, le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
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Accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part. [suite…]
Débat « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »
Mercredi 31 janvier 2018
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste (UC), le Sénat a débattu, lors de la séance publique du mercredi 31 janvier 2018, sur le thème « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux », en présence de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports. [suite…]
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (2nde lecture)
Lundi 18 décembre 2017, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.
Débat sur la COP 23
Mercredi 13 décembre, le soir, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République En Marche, le Sénat a débattu en séance publique sur la COP 23.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif, en présence de Mme Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. [suite…]
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’agriculture française est difficile, on le sait, mais, paradoxalement, elle reste très productive. Seulement, elle ne rémunère plus les agriculteurs à la hauteur de leur travail et de leurs responsabilités. Nous devons prendre conscience des limites de notre système actuel, tourné vers les volumes et vers l’exportation, et de l’exigence de compétitivité dans un monde où tout est globalisé. [suite…]
Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
Lors de sa séance publique du mardi 21 novembre 2017, le Sénat a débattu, à la demande de la commission des affaires économiques, du thème « Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens », titre du rapport d’information de Mmes Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain – Rhône) et Valérie LÉTARD (Union Centriste – Nord), fait au nom de la commission des affaires économiques. [suite…]
