14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015
M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification de l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. [suite…]
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ALTERNATIVE VÉGÉTARIENNE OBLIGATOIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2015
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT A AFFIRMER LE ROLE DETERMINANT DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE D’UN ACCORD MONDIAL AMBITIEUX SUR LE CLIMAT
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 novembre 2015
Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
> Publiée le 30/10/2015
Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, les présidents des chambres d’agriculture des quatre départements de la région Bretagne ont adressé un courrier à l’ensemble des agriculteurs bretons le 28 septembre dernier par lequel ils les incitent à refuser de déclarer les flux d’azote épandus sur leurs terres. [suite…]
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec attention les intervenants précédents dans ce match où on se renvoie la balle. D’un côté, le Gouvernement ne fait rien ; de l’autre, il faut envoyer des signes au monde rural. Pour être au cœur de ces débats, je peux vous dire que le Gouvernement fait ce qu’il peut et qu’il a de bonnes intentions, même s’il doit aller plus loin. [suite…]
Considérant que la fracture énergétique qui demeure entre l’Europe et l’Afrique, particulièrement dans le domaine de l’électrification dont l’insuffisance conduit à l’exclusion de plus de 600 millions de personnes des flux économiques mondiaux, associée à la révolution démographique en cours sur l’ensemble du continent africain, serait particulièrement préjudiciable à l’Europe et à la France, dès lors que rien n’est fait pour la résorber, les auteurs de cette proposition de résolution souhaitent que la France appuie la démarche engagée par la fondation « Énergies pour l’Afrique », de Jean-Louis Borloo, visant notamment à électrifier l’ensemble du continent africain, et forment « le souhait que le Gouvernement puisse y prendre sa juste part par toutes mesures utiles, diplomatiques ou financières, afin de rappeler que l’avenir de la France et de l’ensemble de l’Europe se joue autant au sud qu’au nord de la mer Méditerranée ». [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante des placements de personnes handicapées dans des établissements non conventionnés pour adultes handicapés en Belgique.
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 08/10/2015
M. Joël Labbé interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant le budget de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER). [suite…]
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure est trop grave pour que l’on parle des petits oiseaux et des petites fleurs, quoiqu’ils aient leur importance ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
À mon tour, je tiens à vous exprimer la belle idée que je me fais de l’agriculture et de son avenir, à condition que l’on remette en cause la domination de l’agrobusiness… [suite…]
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’inapplication par le Gouvernement de l’article 8 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. [suite…]
