Mercredi 13 décembre, le soir, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République En Marche, le Sénat a débattu en séance publique sur la COP 23.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif, en présence de Mme Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
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Ma question porte sur le rôle que doit jouer l’agriculture pour répondre aux enjeux climatiques.
Le projet international « 4 pour 1000 », lancé sur l’initiative de la France lors de la COP21, doit être un levier providentiel pour gérer la transition vers une économie décarbonée.
En effet, il suffirait d’accroître la capacité naturelle des sols à stocker le carbone de seulement 4 pour 1000 annuellement pour compenser une part importante des émissions mondiales de CO2. De plus, cela permettrait de faire en sorte que l’agriculture, de partie du problème – elle est responsable à hauteur de 25 % à 30 % de l’accroissement du dérèglement climatique –, devienne partie de la solution.
Par ailleurs, une telle évolution permettrait de rémunérer les agriculteurs pour les services climatiques et écosystémiques qu’ils rendent en adoptant des pratiques vertueuses pour le climat, la biodiversité, l’environnement en général.
Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : où en est-on de la mise en place du projet « 4 pour 1000 » à l’échelon tant national qu’européen et international ?
Le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, l’agriculture joue un rôle absolument essentiel, bien évidemment, dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Il s’agit, dans ce secteur aussi – peu à peu, mais le plus rapidement possible –, de changer de paradigme. L’initiative « 4 pour 1000 », lancée lors de la COP21 par la France, est véritablement emblématique de ce que nous devons promouvoir pour accélérer la transition écologique dans le secteur de l’agriculture.
Le but de cette initiative est d’accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Les trois principaux objectifs sont d’assurer la sécurité alimentaire en accroissant la fertilité des sols, d’adapter l’agriculture au changement climatique, mais aussi, bien sûr, de contribuer à l’atténuation du changement climatique, notamment grâce aux services rendus aux écosystèmes, comme vous le soulignez dans votre question, monsieur le sénateur.
Des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de cette initiative : l’installation des organes de gouvernance a eu lieu à Marrakech en 2016 et une feuille de route a été adoptée pour 2017. Cette feuille de route prévoit l’élaboration d’un référentiel d’évaluation des projets et des actions, un programme de recherche, une plateforme collaborative, ainsi qu’un centre de ressources.
Présente en Chine en septembre 2017 lors de la COP13 sur la lutte contre la désertification, l’initiative « 4 pour 1 000 » a aussi remporté le prix de la politique d’avenir visionnaire du World Future Council pour les politiques dévouées à la restauration des terres.
Une réunion de grande ampleur du Forum et du Consortium a été organisée en partenariat avec l’Allemagne, à Bonn, lors de la COP23.
Comme vous le voyez, cette initiative reste plus que jamais fondamentale, car elle propose un modèle pour accélérer la transition écologique dans le domaine agricole.
Le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
Joël Labbé. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État.
Personne, me semble-t-il, n’a jamais parlé avec autant de lucidité que vous de la situation actuelle. Dans votre propos introductif, vous avez en effet affirmé que nous étions mal partis si nous continuions sur la même trajectoire. Il est important que les choses soient dites, afin de prendre les mesures qui conviennent.
Le ministre d’État Nicolas Hulot a affirmé hier que nous devrons être capables, collectivement, d’être aussi ambitieux pour sauver le climat que nous l’avons été pour sauver les banques en 2008. Nous avions alors mis 1 000 milliards d’euros sur la table. Il faut savoir être à la hauteur de ses ambitions. Nous partageons totalement ce point de vue. (MM. Ronan Dantec et François Patriat applaudissent.)
Le président. La parole est à M. Gérard Cornu.
Gérard Cornu. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme on pouvait s’y attendre, les points importants de la COP23 ont finalement été les négociations visant à faire appliquer l’accord de Paris sur le climat signé lors de la COP21.
Pour rappel, l’indéniable succès de la COP21 est dû à la mue de la diplomatie écologique, qui est passée d’une démarche ex cathedra à une méthode fondée sur des contributions volontaires. Le travail accompli pour obtenir l’accord de Paris doit toutefois être achevé, et ce n’est pas si simple, comme on a pu le constater à plusieurs reprises.
Deux ans et deux COP plus tard, nous ignorons toujours si certains pays reverront à la hausse leurs objectifs avant 2020. Nous ignorons encore comment seront évalués les résultats et comment le fonds de 100 milliards de dollars destiné aux pays en voie de développement sera constitué.
L’organisation du dialogue dit « de Talanoa » doit permettre aux États d’accroître leurs ambitions pour contenir le réchauffement climatique sous les deux degrés. La France, elle, a déjà produit une contribution pour la COP21, fondée sur les objectifs de la loi relative à la transition énergétique.
Mes questions sont les suivantes : la France va-t-elle rehausser ses objectifs ou les stabiliser ? La diplomatie française va-t-elle privilégier un rehaussement généralisé des contributions étatiques ou se concentrer sur les moyens de contrôler les engagements actuels ? Enfin, et surtout, pensez-vous, madame la secrétaire d’État, que le seuil de l’irréversible a été franchi ?
Le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je ne sais pas si nous avons franchi le seuil de l’irréversibilité. De nombreux scientifiques sont en train de travailler sur cette question. Cela dit, nous ne pouvons pas nous permettre de croire que nous l’avons franchi, car c’est prendre le risque de nous résigner. Or nous ne pouvons pas nous résigner.
Ce qu’il faut, c’est nous lancer dans l’action. Tel était l’objet du One Planet Summit. C’est aussi l’objet du travail de mon ministère, qui est plus que jamais mobilisé pour montrer que nous pouvons encore avoir un impact sur le réel. Bien évidemment, il nous faudra aussi mobiliser des financements.
La France a d’ailleurs pris des engagements financiers en faveur du climat en portant son financement de trois milliards d’euros par an en 2015 à cinq milliards d’euros par an en 2020, un milliard d’euros étant destinés à l’adaptation.
Par ailleurs, la contribution française au Fonds vert pour le climat s’élève à 774 millions d’euros, dont plus de la moitié seront des dons, ce qui fait de la France le cinquième contributeur à ce fonds en équivalents dons.
Notre pays est également un important contributeur au Fonds pour l’environnement mondial, sa contribution s’élevant à 300 millions de dollars sur la période 2015-2018.
Enfin, vous le savez, l’Agence française de développement, l’AFD, est extrêmement mobilisée. Depuis 2005, elle a engagé près de 24 milliards d’euros dans des projets ayant un cobénéfice climat. Elle a aussi mis en place plusieurs fonds, notamment une facilité de mise en œuvre des contributions nationales, dotée de 30 millions d’euros, afin d’accompagner une quinzaine de pays, notamment en Afrique et dans les pays les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Elle mobilisera également trois milliards d’euros entre 2016 et 2020 pour le développement des énergies renouvelables en Afrique.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, la France, au-delà de son engagement en faveur du verdissement de la finance, contribue également directement à la lutte contre le changement climatique, en France, mais aussi dans les pays les plus vulnérables.
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