Lancement d’une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur le statut de l’élu

Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, et Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, ont lancé ce mercredi une consultation via la plateforme numérique Parlement & Citoyens sur leur proposition de loi visant à renforcer les droits et les devoirs des élus.

Pour Joël Labbé, «La démocratie passe d’abord par le mandat local. C’est pour cela qu’il doit être transparent et adapté aux réalités d’aujourd’hui. Nous devons également soutenir les élus des petites communes au risque de voir se creuser encore l’écart entre les territoires ruraux et les territoires métropolitains ».

Cette proposition de loi prévoit notamment l’inégibilité en cas de casier judiciaire, le droit à la formation des élus, leurs droits sociaux, ou la hausse des indemnités pour les petits « maires »…

La consultation, lancée hier sur internet et qui durera jusqu’au 7 mars, va donc permettre à tous les Français, élus et citoyens, de se prononcer sur cette proposition de loi, en formulant des propositions pour enrichir le texte.

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Communiqué de presse / Joël Labbé

 

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