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Deux propositions de loi en faveur d’un vrai statut de l’élu

LA GAZETTE – 07/02/2018

Plus de six mois après le vote de la loi pour la confiance dans la vie politique, deux sénateurs montent au créneau pour créer un vrai statut de l’élu. Inégibilité en cas de casier judiciaire, droit à la formation, hausse des indemnités pour les petits « maires »… C’est à ce prix-là que le mandat local pourra continuer à s’exercer jugent les deux parlementaires à l’initiative.

« La démocratie passe d’abord par le mandat local. C’est pour cela qu’il doit être transparent et adapter aux réalités d’aujourd’hui ». La citation est signée Joël Labbé, sénateur du Morbihan (EELV) à l’origine de deux propositions de loi avec Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault (PS).

L’augmentation des maires des grandes villes ne passe pas

Premier point soulevé par les deux textes de ces parlementaires : la question des indemnités des maires. Alors que les maires des grandes villes ont vu augmenter leur indemnité de 40% lors de l’examen du budget 2018, la pilule assez mal parmi les élus locaux.

Et pour cause, leur mandat plafonne à 658 euros pour les maires des communes de moins de 500 habitants. Joël Labbé (EELV) explique que la proposition de loi vise à « permettre une augmentation des indemnités perçues par les maires et adjoints de communes de moins de 3 500 habitants dont les fonctions sont aujourd’hui insuffisamment reconnues ».

Philippe Pascot, journaliste indépendant et auteur notamment de « Délits d’élus », venu en renfort pour appuyer les deux propositions de loi juge que « cette augmentation d’indemnité est insupportable dans la conjoncture actuelle. C’est donc ceux qu’on ne voit que six mois avant les élections municipales qui voient leur revenus monter tandis que les maires du quotidien touchent une indemnité presque ridicule ».

Des maires au casier judiciaire vierge

Autre sujet chaud que mettent sur la table les sénateurs : la moralisation de la vie publique. Alors que les lois pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées le 15 septembre dernier, les deux sénateurs jugent qu’elles ne vont pas assez loin. Et proposent d’instaurer une limite d’âge de 70 ans pour les candidats aux municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, la reconnaissance du vote blanc ou encore l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge.

« Il est incompréhensible qu’on demande à plus de 360 professions d’avoir un casier vide et qu’un élu condamné puisse faire encore de la politique » juge ainsi le sénateur de l’Hérault, Henri Cabanel (PS). « Mais il faut reconnaître que les parlementaires sont très gênés d’aller sur ce terrain » explique l’élu, en faisant référence à la promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne qui n’a pas encore vu le jour malgré les lois pour la confiance de la vie politique.

Mieux former les élus ruraux

Enfin, autre élément important des deux propositions de loi qu’ont déposé les sénateurs : la formation des élus. Les sénateurs aimeraient qu’elle « soit étendue aux maires et élargie aux autres élus à leur demande » alors qu’elle est aujourd’hui réservé aux élus titulaires de délégation.

Une priorité juge Vanik Berberian, le président de l’association des maires ruraux de France pour qui « ce sont les “petits” maires qui ont le plus besoin de la formation. Ils n’ont pas souvent pas de service technique pour les aider. »

Une plateforme numérique pour enrichir la loi

Enfin et parce que ces propositions de loi sont conçus comme un « outil pour relancer le dialogue entre élus et citoyens » juge Henri Cabanel, la société civile aura son mot à dire. Cyril Lage, président fondateur de l’association Parlement & Citoyens détaille la procédure. « Nous allons utiliser l’outil numérique pour permettre à tous de participer à la fabrique de la loi. Finalement les élus ne sont que des citoyens avec des mandats. La consultation qui commence aujourd’hui va donc permettre à tous les Français de se prononcer sur les propositions de lois » déposés par les sénateurs Labbé et Cabanel.

Les citoyens pourront ainsi s’exprimer sur chaque volet du texte, donner leur avis et pourront également enrichir le texte avec leurs propositions. « A la fin de la consultation au mois de mars, nous ferons une synthèse et les sénateurs reprendront les propositions qui ont eu le plus de succès ».

En guise de conclusion, Vanik Berberian espère que l’évolution du statut de l’élu « donnera le goût de l’engagement public aux générations suivantes. Les prochaines municipales ont lieu en 2020. C’est maintenant qu’il faut agir si on veut être certain qu’il y aura une rélève démocratique  » insiste le maire de Gargillesse-Dampierre (Indre).

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