Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Le Sénat, “chambre des territoires”, rejette la proposition de loi du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires pour renforcer les moyens des collectivités pour réguler le logement

Ce matin, le Sénat débat de la proposition de loi pour “renforcer l’action des collectivités en matière de politique du logement” portée par notre groupe et son auteur, Ronan Dantec. Malgré une volonté revendiquée de la majorité sénatoriale de renforcer les moyens et l’autonomie des collectivités, le Sénat l’a rejetée.

Un rejet d’autant plus regrettable au regard de l’urgence : la fracture sociale et territoriale consécutive à une inflation immobilière non régulée, en particulier en zone littorale et dans les grandes villes, met gravement en péril la cohésion sociale. Dans certaines zones le prix des logements a été multiplié par 6 en 30 ans, une spirale spéculative notamment alimentée par le nombre croissant de résidences secondaires : en Corse, leur part dépasse 50 % dans la Communauté de communes Sud Corse, détenues majoritairement par des non insulaires.

Alors que le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre rappelait que plus de 4 millions de personnes sont toujours sans-abris ou mal-logées aujourd’hui en France, que la situation s’aggrave particulièrement en zone littorale, nous demandons de soutenir la capacité à agir des collectivités et des acteurs locaux. Sans politique territoriale du logement adaptée aux spécificités des territoires, le marché de l’immobilier et sa dynamique spéculative imposeront leur propre politique. Cette inaction aboutit à une négation du droit au logement dans les territoires, privant d’accès les habitant.es qui y vivent, y travaillent et y sont souvent né·es.

Entre calculs politiciens de court terme et défense des propriétaires aisés de résidences secondaires, le Groupe Les Républicains est même allé jusqu’à voter contre les dispositifs qu’il avait pourtant votés dans le projet de loi de finances pour 2023. Le Groupe Écologiste regrette le rejet de cette loi d’urgence, en réponse à une crise du logement qui remet aujourd’hui en cause le droit de “vivre au pays”.

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