Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Projet de loi “Accélération des énergies renouvelables” : un texte insuffisant qui marque l’abandon d’une politique de transition énergétique au profit du tout nucléaire

En novembre dernier, les sénatrices et sénateurs écologistes avaient voté en première lecture au Sénat le projet de loi “Accélération des énergies renouvelables”. Malgré une loi
insuffisante pour atteindre nos objectifs énergétiques, ce vote s’inscrivait dans une démarche constructive.

Notre mobilisation avait permis de dépasser les lignes rouges en matière d’atteinte à la biodiversité et de lever les freins portées par Les Républicains sur l’éolien, comme l’instauration d’un droit de véto pour les maires. Nos propositions adoptées ont également apporté une série d’améliorations, en particulier en faveur du développement des installations photovoltaïques sur les surfaces déjà artificialisées ou des avancées avec la création d’un Fonds biodiversité pour combler financièrement l’inaction de l’Etat en la matière.

Depuis, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique a changé de nature et sert d’appoint à la stratégie nucléaire. Cette dernière, actée au Sénat en janvier, enterre la loi de transition énergétique de 2015 et les objectifs de développement des énergies renouvelables, dans le plus grand mépris démocratique. Encore récemment, le 3 février, le gouvernement a réuni un conseil de politique nucléaire pour précipiter la relance de la filière et contourner le débat démocratique. Ainsi, si la loi “Accélération des énergies renouvelables” pouvait aller dans le bon sens, elle n’augure pas de nouvelles avancées pourtant nécessaires pour respecter nos engagements.

Les énergies renouvelables doivent servir d’alternatives aux énergies fossiles, dans un scénario 100 % énergie renouvelable à terme. Alors que tous les pays de l’Union européenne ont atteint leurs objectifs, la France est le seul pays qui ne les a pas respectés : la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale devrait atteindre 23 % en 2020, mais plafonne encore à 19%, selon Eurostat. La relance nucléaire s’inscrit explicitement dans un contournement de ces objectifs européens, au moment où les Etats membres doivent décider des nouveaux objectifs pour 2030. La pondération “bas carbone” négociée à Bruxelles par la France, vise dans le même temps à justifier la relance nucléaire et à s’affranchir des objectifs d’énergie renouvelable estimés entre 44 et 52 %.

Dans ce contexte, le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra sur ce texte qui isole un peu plus la France dans son retard sur la transition écologique.

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