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Limiter l’utilisation des produits phytosanitaires en Europe : une proposition de résolution déposée au Sénat

ENVIRONNEMENT MAGAZINE.FR – 29/03/2017

Le 23 mars 2017, Joël Labbé et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution au Sénat visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne. Leurs souhaits : que l’Union européenne interdise à la fois l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques, exceptions faites pour quelques domaines particuliers, et la vente aux particuliers qui, faute de connaitre réellement les dangers auxquels ils s’exposent, procèdent souvent à un surdosage.

Avec la loi n°2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, l’application de ce type de produits est censée diminuer de façon progressive. En outre, depuis le 1er janvier 2017, les personnes publiques ne peuvent plus utiliser certains produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts et de la voirie. Au 1er janvier 2019, la vente des produits phytosanitaires sera interdite pour les particuliers.

Pour les sénateurs, l’enjeu est triple. Il est tout d’abord sanitaire, « car les dangers dermatologiques et respiratoires d’une exposition aiguë à ces produits sont aujourd’hui connus ». Il est ensuite environnemental, car « ces produits participent dans des dimensions non négligeables à la contamination des eaux ». Or, comme le note l’auteur de façon pertinente, l’eau ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi ces problématiques sont « transnationales et communes à l’ensemble des pays ayant recours aux produits phytosanitaires ». Enfin, l’enjeu est également économique, « puisque les services écosystémiques rendus par la biodiversité sont considérables ».

Ainsi, les auteurs souhaitent profiter de la « dynamique de protection de l’environnement générée par la COP 21 » et étendre cette initiative française à l’ensemble de l’Union européenne. À ce titre, ils demandent à l’Union européenne d’étudier dans quelle mesure la législation européenne pourrait interdire d’une part l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques, à l’exception des stades et des cimetières, ainsi que des voiries pour lesquels un non recours à ces produits pourrait s’avérer dangereux, et d’autre part, la vente aux particuliers des produits phytosanitaires.

Ils précisent également que ces interdictions ne s’appliqueraient pas aux produits utilisables en agriculture biologique, aux produits de biocontrôle, aux préparations naturelles peu préoccupantes, aux usages professionnels et agricoles, ainsi qu’aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.

Proposition de résolution présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne

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