Loi Bisphénol A : les écologistes saluent une première mondiale

Paris / 13 décembre 2012

Ce matin, le Sénat a permis, grâce à un vote conforme au texte proposé en seconde lecture par l’Assemblée Nationale, l’adoption définitive de la proposition de loi sur l’interdiction du bisphénol A. Le groupe écologiste se félicite du travail parlementaire constructif autour de cette proposition de loi, initialement déposée en 2011 par Gérard Bapt.

La décision du Sénat, à l’unanimité, de voter « conforme » et donc d’éviter la convocation d’une Commission Mixte Paritaire (qui aurait repoussé l’entrée en vigueur du texte), permettra l’entrée en vigueur des dispositions concernant les nourrissons et les enfants en bas-âge, prévue pour intervenir « à compter du premier jour du mois suivant la promulgation de la loi ».

Pour Aline Archimbaud : « Nous devons continuer à nous battre sur les perturbateurs endocriniens en général. La demande de rapport introduite par l’article 4 en première lecture à l’initiative de notre groupe écologiste au Sénat y participera puisqu’il dispose que « le Gouvernement présente au Parlement, un rapport précisant les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain. Il étudie, en particulier, l’opportunité d’interdire l’usage des phtalates dans l’ensemble des dispositifs médicaux. »

Groupe écologiste au Sénat / Communiqué

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