Procédures de renvoi des ressortissants afghans

15e législature / Question écrite
> publiée le 08/02/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des ressortissants afghans renvoyés dans leur pays. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. Selon la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016, l’année la plus meurtrière pour les victimes civiles depuis le début 2009. Au cours du seul premier semestre 2017, la MANUA a recensé 5 243 victimes civiles. La situation sécuritaire est telle qu’aucune région de ce pays ne peut être considérée comme sûre, et notamment pas Kaboul, qui constitue la zone la plus dangereuse pour la population. Des civils ont été pris pour cible dans toutes les régions du pays, attaques perpétrées pour la plupart par des groupes armés, notamment par les talibans et l’État islamique. La torture reste une pratique courante. Pourtant, en dépit de l’intensification des violences, les États européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venues chercher refuge en Europe. Entre 2015 et 2016, le nombre de personnes renvoyées d’Europe vers l’Afghanistan a triplé, portant ce chiffre à 9 460 personnes. Selon les données publiées par Eurostat, la France a, à elle seule, renvoyé 600 personnes vers l’Afghanistan. L’accord conclu entre l’Union européenne et l’Afghanistan en octobre 2016, qui prévoit l’accélération des expulsions de personnes afghanes par les États européens, n’a fait qu’aggraver la situation. Le 16 octobre 2017, le Défenseur des droits a également dénoncé cette situation, demandant la suspension immédiate de l’application de l’accord entre l’Union européenne et l’Afghanistan. C’est pourquoi il lui demande de suspendre toutes les procédures de renvoi vers l’Afghanistan, en décrétant un moratoire sur les renvois directs depuis la France, et de s’assurer qu’aucun transfert de demandeurs d’asile vers un autre État européen ne puisse avoir lieu s’il existe, depuis cet État, un risque de renvoi vers l’Afghanistan.

Réponse du Ministère de l’intérieur

En attente de réponse du Ministère de l’intérieur.

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