Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues,

Ce projet de loi nous rappelle que les territoires ultra-marins concentrent les inégalités : inégalités économiques, mais aussi inégalités sociales et environnementales. Les mesures proposées vont donc dans le bon sens.
Nous avons apprécié votre détermination, monsieur le ministre, à enfin avancer dans le bon sens. Le Gouvernement va maintenant pouvoir intervenir directement sur la structuration des marchés locaux pour mettre un terme à un certain nombre d’abus.
L’enjeu ici est bien d’empêcher ces acteurs de profiter de l’éloignement géographique et des particularités socio-économiques des outre-mer pour établir des situations de monopole, dont les victimes sont toujours les consommateurs.
Les écologistes ont été présents tout au long de l’élaboration de ce projet de loi. Nous avons, nous aussi, apprécié que le texte issu de la première lecture ait recueilli l’unanimité. Nous espérons que tel sera le cas également des conclusions de la CMP.
Évidemment, nos concitoyens ultramarins ont droit à un développement économique autonome aux fins de valoriser les richesses naturelles et humaines des outre-mer. Telle est la philosophie des amendements que nous avions portés tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.
C’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte, tout en regrettant que certaines problématiques n’aient pas été pleinement prises en considération.
À cet égard, nous regrettons vivement que notre amendement visant à créer un comité de suivi de l’application de la loi, associant tous les partenaires, ait été édulcoré. L’Observatoire des prix n’a pas tout à fait la même portée. Malgré tout, il y a là une avancée.
J’ai participé aux travaux de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Le rapport qui vient d’être publié constitue une étape importante dans la reconnaissance, par le législateur, de leur nocivité, en premier lieu sur la santé.
Je réaffirme ici que les épandages aériens de pesticides, rendus possibles par des dérogations au droit commun, sont une réelle menace pour la santé des habitants et pour l’environnement des territoires ultramarins, mais aussi de la métropole. C’est d’ailleurs aux fins de respecter la législation à la fois européenne et nationale que le tribunal administratif de Basse-Terre a rendu, le 3 octobre dernier, une ordonnance visant à suspendre l’arrêté préfectoral qui autorise les épandages aériens de pesticides sur les bananeraies en Guadeloupe.
Ces dérogations sont en effet injustifiables, car il existe des techniques alternatives. Pour reprendre l’exemple de la culture de la banane en Guadeloupe, la lutte contre la cercosporiose jaune peut se faire par l’effeuillage-brûlage des feuilles de bananes ou encore par la réduction de la densité des plantations, afin de faciliter la circulation de l’air. On peut également éviter de mettre en culture les parcelles trop humides. Toutes ces méthodes doivent être mises en œuvre.
Un autre argument nous est opposé, celui de l’emploi. Rappelons que, malgré le recours aux épandages aériens de pesticides – ou peut-être à cause de lui ? –, le nombre des ouvriers dans les plantations de bananes a chuté depuis dix ans, de 47 % en Guadeloupe et de 38 % en Martinique, notamment. Ce secteur de la production de bananes est pourtant largement subventionné, à hauteur de 15 000 euros par hectare, soit environ vingt fois plus que la moyenne de ce que reçoivent les agriculteurs.
En outre, et la conséquence est loin d’être insignifiante, l’utilisation de ces pesticides a conduit à la fermeture de la moitié des exploitations aquacoles dans les Antilles.
Nous espérons vivement que ce rapport de la mission commune d’information aura des déclinaisons législatives et que la loi sera renforcée afin de mieux préserver la santé et l’environnement.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous voterons avec conviction les conclusions de la CMP sur le projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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