Proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie

Le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte

Suite à l’adoption d’une motion d’irrecevabilité au Sénat sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, le Groupe écologiste du Sénat déplore le vote d’une majorité de circonstance qui empêchera la Chambre Haute de mener le nécessaire travail parlementaire pour renforcer un texte qui s’inscrivait dans une logique de réduction des consommations.
Au nom du Groupe écologiste, Ronan Dantec a contesté notamment l’argument qui fonde la motion d’irrecevabilité déposée par le groupe CRC, selon lequel le principe d’égalité des citoyens face à l’accès à l’énergie serait remis en cause. Au contraire, c’est bien l’injustice qui prévaut aujourd’hui, quand des millions de ménages modestes sont contraints de payer très cher un chauffage électrique dans des logements mal isolés.
Pour le Groupe écologiste, cette proposition de loi permettait d’ouvrir la discussion sur des politiques tarifaires permettant de corriger l’injustice actuelle. Ce texte aurait permis d’élargir le tarif social de l’énergie à quatre millions de ménages ayant des difficultés pour se chauffer. A l’approche de l’hiver, c’est un temps précieux qui est perdu pour la transition énergétique.
Au vu des urgences, sociales et industrielles, pour répondre à la précarité énergétique et sauver les milliers d’emplois de la filière éolienne, le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte à la hauteur de ces enjeux.

Groupe écologiste du Sénat / Communiqué

 

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