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5 décembre 2012 · Interventions en séance, Sénateur, Session 2012 / 2013

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement

« Nous approuvons l’extension à l’énergie du champ de compétences du Conseil national de la transition écologique… »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Ronan Dantec, membre de notre groupe siégeant à la commission du développement durable, qui est à Doha, en compagnie de Delphine Batho, ministre de l’écologie, afin de participer à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. [suite…]

31 octobre 2012 · Communiqués, Presse / Médias

Proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie

Le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte

Suite à l’adoption d’une motion d’irrecevabilité au Sénat sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, le Groupe écologiste du Sénat déplore le vote d’une majorité de circonstance qui empêchera la Chambre Haute de mener le nécessaire travail parlementaire pour renforcer un texte qui s’inscrivait dans une logique de réduction des consommations. [suite…]

26 juillet 2012 · Questions écrites

Reconnaissance des agences locales de l’énergie et du climat comme des associations d’ « intérêt général »

14 e législature / Question écrite n° 01182
> publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1692

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le statut des agences locales de l’énergie et du climat, impulsées par la Commission européenne depuis 1994, et créées en France à l’initiative des collectivités territoriales dans le but d’accompagner les territoires dans leur mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique. [suite…]

1 février 2012 · Questions cribles thématiques

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

13 e législature / Question crible thématique n° 0268C
> publiée dans le JO Sénat du 01/02/2012 – page 667

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État,
mes chers collègues,
La recherche de l’efficacité énergétique ne doit pas être seulement un objectif ; c’est une nécessité et aujourd’hui une urgence. [suite…]
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