Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

« Les pesticides sont des armes de destruction massive. »

M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par adresser quelques remerciements.
Je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement. Mais peut-être fais-je là acte d’anticipation… (Sourires.)

M. Philippe Martin ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Je prends ! (Nouveaux sourires.)

M. Joël Labbé. Quoi qu’il en soit, nous avons travaillé ensemble de façon positive.

Je remercie également mon collègue du groupe écologiste Ronan Dantec d’avoir repris au pied levé le rôle de rapporteur de ce texte.

Je tiens aussi à remercier mes collaborateurs. Il est important d’avoir une bonne équipe, et j’ai cette chance !

Mes remerciements vont en outre à tous ceux, élus, militants associatifs, représentants des ONG, professionnels, qui sont soucieux de faire diminuer l’usage des produits phytosanitaires ; certains ont engagé une démarche écologique de longue date. Ce sont de tels pionniers qui font avancer le monde !

Enfin, je veux remercier les administrateurs du Sénat, ainsi que les collaborateurs des ministères de l’écologie et de l’agriculture pour notre travail en commun.

En janvier dernier, nous débattions des conclusions de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé. Cette mission avait initialement pour office de s’intéresser aux problèmes de santé et d’environnement. Cependant, le sujet de la santé, très dense, nous ayant occupés pendant six mois, nous n’avons pas pu aborder les questions d’environnement.

Cette mission s’était mise en place sur l’initiative de Nicole Bonnefoy. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.) Ayant été alertée par l’association Phyto-Victimes, implantée sur son territoire, elle avait, fidèle à ses habitudes, décidé de prendre les choses en main.

Ladite mission était présidée par Sophie Primas (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – M. Henri Tandonnet applaudit également.)

Je venais d’être élu sénateur, mais j’étais sensibilisé à la question des pesticides et de leur impact sur la santé et l’environnement. J’ai donc intégré cette mission à la demande de mon groupe.

J’étais un parfait novice puisque c’était la première mission à laquelle je participais au sein de la Haute Assemblée. Or, je dois le dire, j’ai beaucoup apprécié cette expérience : je me suis rendu compte que, lorsqu’on est parlementaire et qu’on veut proposer des solutions, on se voit doté des moyens de le faire et d’aller au fond des choses. À la Haute Assemblée, en effet, nous avons encore la chance de pouvoir prendre le temps.

Du reste, tous ceux qui se sont impliqués dans cette mission ont apprécié l’état d’esprit avec lequel nous avons travaillé et la manière dont nous l’avons fait. Au demeurant, si nous nous retrouvons ce soir pour examiner cette proposition de loi, c’est grâce au travail qui a été accompli au sein de cette mission, avec le souci de l’intérêt public.

Je rappelle que la mission commune d’information a permis de recueillir les analyses et avis de 205 personnes et d’établir une centaine de propositions autour de plusieurs constats, notamment la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides.

Lors du débat sur les conclusions des travaux de la mission, j’avais annoncé, à ma manière parfois un peu abrupte (Sourires), mon intention de déposer une proposition de loi afin de faire vivre la richesse des échanges que nous avions eus, de donner une traduction législative aux recommandations que nous avions formulées et de répondre aux enjeux de santé publique. C’est chose faite et je suis fier que nous débattions aujourd’hui de ce texte, quelques mois à peine après la remise des conclusions de cette mission commune d’information.

Il paraît qu’il faut du temps pour faire les choses. Or j’ai parfois tendance à être pressé, surtout lorsque j’estime qu’il y a urgence. Aujourd’hui, je suis satisfait, car je considère que nous avons mis au point cette proposition de loi assez rapidement.

Comme vous avez pu le constater, ce texte ne porte pas sur les usages agricoles des produits phytosanitaires, malgré les recommandations et nombreuses propositions visant à s’attaquer à notre« dépendance », cette « addiction, dont il faut sortir », pour reprendre les termes employés devant la mission commune d’information par Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France.

Aujourd’hui, l’agriculture représente 90 % de l’utilisation des pesticides : ce n’est évidemment pas une paille ! Cela explique que la France détienne la troisième place au palmarès mondial – triste palmarès ! – des utilisateurs de pesticides, et la première au niveau européen. Il n’y a pas là de quoi s’enthousiasmer ! Quelquefois, on aimerait être le cancre !

Les conséquences de cette surdose sont aussi innombrables qu’inquiétantes. J’évoquerai en particulier l’impact sur la santé : asthme, diabètes, cancers, infertilité, malformations, perturbations endocriniennes, troubles neurologiques, notamment les maladies de Parkinson et d’Alzheimer, l’autisme… La maladie de Parkinson a d’ailleurs été reconnue comme maladie professionnelle par la mutualité sociale agricole. La liste des intoxications aiguës ou chroniques liées à l’usage – d’aucuns diront : au mésusage – des pesticides est longue. Les pesticides ne sont pas des produits anodins ; par définition, ce sont des produits dangereux.

Je ne me lancerai pas dans une description minutieuse des maladies liées à l’utilisation des pesticides : elle serait trop déprimante et, de toute façon, ne serait pas exhaustive. Je me contenterai de rappeler certains constats qui ont été dressés lors des auditions et quelques phrases chocs que je ne peux pas oublier.

Ainsi, Charles Sultan, professeur au CHRU Lapeyronie de Montpellier, parle des pesticides et polluants chimiques comme de véritables « bombes à retardement » au regard des perturbations endocriniennes.

Sylvaine Cordier, de l’université de Rennes I, qui a participé à l’expertise collective de l’INSERM pour son rapport Pesticides : effets sur la santé, rappelle que« la période prénatale conditionne la vie entière » et souligne la « présomption forte d’un lien entre une exposition professionnelle de la femme enceinte à certains pesticides et un risque accru pour l’enfant de présenter une malformation génitale ». Ainsi, même avant sa naissance, l’enfant est touché !

Pour les citoyens ordinaires, le lien de cause à effet n’est pas évident puisque l’exposition aux pesticides est diffuse, peu palpable. En revanche, pour les professionnels, notamment les agriculteurs et leur entourage, ce lien devient de plus en plus évident.

Les conséquences sanitaires de l’utilisation des pesticides sont donc peu à peu reconnues.

Je l’ai dit, la mission commune d’information n’a pas pu aborder l’impact de l’utilisation des pesticides sur l’environnement. Toutefois, dans la mesure où il constitue en fait un motif majeur de la proposition de loi que nous examinons ce soir, je souhaite l’évoquer en me limitant à deux aspects : l’érosion de la biodiversité et la qualité de l’eau.

En termes de biodiversité, c’est l’ensemble de la faune et de la flore qui est touché, jusqu’à la flore microbienne qui fait la vie du sol.

L’abeille, le plus emblématique des insectes en raison de son rôle de pollinisateur, est particulièrement victime de ce fléau. Plus de 50 % des abeilles ont disparu depuis quinze ans. Si l’usage des pesticides n’est pas la seule cause de cette dépopulation, elle en est une cause majeure. Dans des régions entières, largement vouées à la monoculture, à grands renforts d’engrais et de pesticides, les abeilles ne sont tout simplement plus là pour remplir leur rôle de pollinisatrices. Ce n’est pas encore le cas chez nous, fort heureusement, mais il existe des exemples dans le reste du monde.

Ainsi, dans la région du Sichuan, en Chine, la pollinisation doit désormais se faire par la main de l’homme. En Californie, des milliers de ruches sont transportées l’hiver pour la pollinisation des amandiers, mobilisant quelque 2 200 semi-remorques pour quelque 10 milliards d’abeilles. Après quoi, les survivantes rentrent au bercail !

Quant à la pollution de l’eau, elle est la parfaite illustration de notre schizophrénie puisque nous sommes obligés de réparer ce que l’on pourrait éviter.

Le coût de traitement des apports annuels de pesticides aux eaux de surface et côtières est évalué au minimum à 4 milliards d’euros. Pour les localités situées dans les zones les plus polluées – évidemment, en Bretagne, nous nous sentons concernés –, les dépenses supplémentaires liées à la dépollution sont estimées à 215 euros par personne et par an, et ces dépenses se retrouvent directement sur la facture d’eau des ménages.

Le traitement curatif coûte 2,5 fois plus au mètre cube traité que la prévention et n’améliore nullement la qualité de la ressource. Il faut en tirer les conséquences. Alors que l’on parle sans cesse de l’assèchement des finances publiques, du pouvoir d’achat en berne des ménages, est-il raisonnable de poursuivre cette fuite en avant dans la dépense ?

L’utilisation des pesticides a donc des conséquences sur la santé, sur l’environnement, sur l’économie. Je m’en tiendrai là : les éléments à charge sont déjà suffisamment lourds pour me dispenser d’insister !

J’en reviens à l’objet de cette proposition de loi.

Ce texte se concentre sur ce sur quoi nous pouvons légiférer sans délai. Il s’agit de s’attaquer à une part de la consommation nationale qui peut paraître modeste puisqu’elle n’en représente que 5 % à 10 %– presque 10 000 tonnes par an tout de même ! –, mais qui concerne potentiellement toute la population. Sont visées l’utilisation des pesticides en dehors des zones agricoles, c’est-à-dire, pour l’essentiel, la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que celle des collectivités territoriales pour la gestion de leurs espaces verts.

La proposition de loi s’articule autour de deux mesures.

En premier lieu, le texte tend à interdire aux personnes publiques de recourir à l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades ouvertes ou accessibles au public.

En second lieu, il tend à interdire la vente de produits phytosanitaires aux particuliers.

Bien sûr, il n’est pas question d’interdire tous les produits : seulement ceux qui, du fait de leur composition, entraînent les risques et les impacts que nous avons évoqués.

Nous savons que des solutions de substitution existent. Elles sont patiemment remises au goût du jour, développées par des particuliers, des agriculteurs, des chercheurs, des collectivités…

À la conférence de presse que nous avons organisée ce matin nous avions convié Cathy Bias-Morin, directrice des espaces verts de la ville de Versailles, qui accomplit un travail exemplaire, et Emmanuelle Bouffé, paysagiste, artiste, jardinière, disciple et amie de Gilles Clément. Toutes deux sont venues nous montrer que l’on pouvait faire, et bien faire, sans pesticides. Je tiens à les remercier et, puisqu’elles sont en ce moment dans les tribunes, à les saluer de nouveau.

À l’échelon des collectivités, l’expérimentation est déjà largement engagée. Aujourd’hui, près de 10 % des communes et plus de 60 % des villes de plus de 50 000 habitants se sont lancées dans une démarche tendant vers le « zéro phyto ». Je citerai, outre Versailles, les villes de Niort, Besançon, Rennes, Lorient– parmi d’autres communes de Bretagne –, Strasbourg… Et ma petite commune de Saint-Nolff, qui n’est certes pas Versailles, pratique aussi le zéro phyto depuis 2007, terrain de foot et cimetière compris ! (Sourires.)

Comme elles sont stimulantes, toutes ces initiatives de communes de bassins versants, en Bretagne ou ailleurs, de communes en Agenda 21, de communes en transition !

Pour accompagner ces dynamiques, encore faut-il rendre l’information, la formation et les alternatives accessibles à tous. Car ce n’est pas le cas aujourd’hui : en témoignent les difficultés rencontrées par les promoteurs des substances naturelles, connues désormais sous le sigle PNPP : les préparations naturelles peu préoccupantes. De fait, régulièrement, nous sommes alertés sur l’existence de toute une série d’obstacles : cadre juridique peu adapté ; procédures de reconnaissance accessibles seulement aux grandes entreprises industrielles ; manque de cohérence, voire contradictions entre le cadre juridique français et la réglementation européenne ; faible intérêt manifesté par le secteur de la recherche, qui limite la possibilité de mener les évaluations de toxicité ; manque d’entrain des actuels détenteurs du marché agro-industriel à voir autoriser des produits naturels, non brevetés, peu susceptibles de venir gonfler leur chiffres d’affaire.
Il est nécessaire de clarifier tout cela, d’identifier les freins juridiques et économiques, afin de pouvoir les lever, et, ainsi, d’accompagner l’évolution des pratiques des collectivités, des particuliers et des agriculteurs.

C’est pourquoi l’article 3 de la proposition prévoit une étude sur les freins juridiques et économiques, qu’ils soient nationaux ou communautaires, empêchant le développement et la commercialisation des substances alternatives.

Tout au long de l’élaboration de cette proposition de loi, les contributions de citoyens, les témoignages de maires, d’élus communaux, d’agents techniques, de responsables de services d’espaces verts, de jardiniers amateurs plus ou moins éclairés, sont venus conforter mes intentions.

J’ai ainsi participé à l’initiative « Parlement & Citoyens ». Cette plate-forme Internet a pour ambition de faciliter la co-construction de propositions de loi. Le texte que nous examinons ce soir fait partie du cycle des premières propositions de loi qui ont été soumises à l’avis des citoyens : il a fait l’objet de plus de 3 000 contributions, émanant de quelque 450 contributeurs différents. Le sujet ne laisse donc pas indifférent. Mercredi dernier, j’ai conversé par Internet avec cinq de ces contributeurs…

Aucune opposition ne s’est manifestée ; pourtant, les critiques étaient sollicitées ! Au contraire, des jeunes, des étudiants, des militants associatifs, de jeunes chefs d’entreprise, se sont montrés enthousiastes et ont souhaité une application la plus rapide possible du texte. C’est même moi qui ai dû les tempérer et expliquer qu’une mise en œuvre réussie supposait d’abord une majorité pour adopter un texte…

Je pense que cette proposition de loi arrive vraiment au bon moment. Les dangers sont reconnus, les expérimentations ont déjà été menées. Plusieurs d’entre nous ont signé l’appel de Montpellier dont le député Gérard Bapt a pris l’initiative. Monsieur le ministre, cet appel a été signé par Delphine Batho et Chantal Jouanno.

M. Philippe Martin, ministre. Alors… (Sourires.)

M. Joël Labbé. Je suis d’ailleurs convaincu que, si vous aviez été parlementaire, vous l’auriez également signé.

M. Philippe Martin, ministre. Bien sûr ! (Nouveaux sourires.)

M. Joël Labbé. Cette concordance de vues, cette ambition commune, je vous propose de les concrétiser dès ce soir en adoptant la présente proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’oserai terminer par un propos très personnel, où il sera question de poésie.

Dans cet hémicycle, en particulier à cette tribune, les discours sont souvent très techniques, très juridiques– par définition – et trop rarement poétiques. Pourtant, nous avons besoin de poésie en ces temps quelque peu perturbés.

Les pesticides sont des armes de destruction massive. Ce sont des poisons pour l’humanité. Je leur réponds avec d’autres armes, celles que chantait Léo Ferré, des armes qui mettent de la poésie dans les discours. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, moi qui ne suis plus très jeune (Exclamations amusées.), je garde très vivants les souvenirs de mon enfance, une enfance particulièrement heureuse. Tout petit, déjà rêveur, je passais des heures allongé et solitaire dans les herbes et je garde en moi cette sensation de vie de la terre, je garde le souvenir de ces murmures ambiants. (Nouveaux sourires.)

Il faut que nos petits – parce que nous avons fait des petits, monsieur le ministre ! – puissent renouer avec une terre fertile et bien vivante. (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Vincent Placé. Exactement !

M. Joël Labbé. Comme les poètes savent mieux que nous exprimer ces choses-là, je citerai Albert Camus.

Dans le cadre du centenaire de la naissance d’Albert Camus, le 14 janvier prochain, via le mouvement des Citoyens du Monde – car je suis Citoyen du Monde –,j’accueillerai au Sénat – une institution où l’on peut décidément faire beaucoup de choses ! – une exposition-conférence consacrée à cet écrivain.

Dans les Noces à Tipasa, Albert Camus, célébrant les noces de l’homme avec le monde, écrit :« Enfoncé parmi les odeurs sauvages et les concerts d’insectes somnolents, j’ouvre les yeux à la grandeur insoutenable de ce ciel gorgé de chaleur. Ce n’est pas si facile de devenir ce qu’on est, de retrouver sa nature profonde. »

Elle est toute petite, cette proposition de loi, mais elle a l’ambition de porter tout cela ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste. –MM. Henri Tandonnet et Michel Bécot applaudissent également.)

 

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