Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat

Au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par M. Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques, représentatif des diverses instances du Sénat et de la diversité politique de l’assemblée, a été chargé de coordonner les nombreux travaux menés par les commissions et délégations du Sénat.

Ce groupe de travail a élaboré la présente proposition de résolution, avec un double objectif :
·  faire la synthèse des travaux sénatoriaux liés à la COP/CDP 21 ;
·  mettre en avant le rôle déterminant des territoires pour la réussite de la COP/CDP 21.
 Les auteurs de la proposition de résolution considèrent que les territoires constituent l’échelon le plus pertinent pour la mise en oeuvre des engagements nationaux en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques, ainsi que pour la sensibilisation du public. Il soulignent le rôle que jouent les territoires français et en particulier les territoires d’outre-mer, touchés par ces dérèglements, comme laboratoire de politiques innovantes.
 En séance publique, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de résolution.

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer l’initiative du président Gérard Larcher, qui a proposé d’impliquer notre assemblée, via la contribution des sénatrices et des sénateurs, dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Je voudrais également saluer le rôle qu’ont joué, concernant les sujets sur lesquels je suis intervenu, Jérôme Bignon, auteur de la présente résolution, et Jean-Marie Bockel, animateur des travaux préparatoires à l’élaboration du rapport Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat.

Je ne partage pas les convictions politiques de la majorité sénatoriale ; il nous arrive pourtant, parfois – il est important de le souligner en ce jour historique de cohésion nationale –, de parler le même langage, et j’aurais pu cosigner les interventions de Chantal Jouanno et de François Grosdidier.

L’essentiel a été dit, s’agissant des positions écologistes, par Ronan Dantec et Marie-Christine Blandin. Je voudrais simplement insister sur un point qui me tient particulièrement à cœur, à savoir la préservation des sols. Nous avons demandé que soit mentionnée, dans la proposition de résolution, la capacité des sols à stocker naturellement le carbone. C’est chose faite – certes un peu timidement à mon goût – à l’alinéa 17. Pourquoi les sols ? Parce que les sols sont la matrice de l’agriculture, donc de l’alimentation ! C’est, depuis la nuit des temps – et, je l’espère, à jamais – la « terre nourricière » !

Or les sols sont aujourd’hui en danger. La FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, a procédé, pour la première fois en 2011, à une évaluation mondiale de l’état des ressources des terres de la planète.

Ses conclusions sont très préoccupantes, puisqu’un quart des ressources sont dans un état de dégradation extrême. Cette dégradation s’explique par la conjugaison de multiples facteurs : l’érosion, la perte de matière organique – notamment imputable aux pratiques productivistes issues de l’agrochimie –, le tassement de la couche arable, la salinisation et la pollution des sols, l’artificialisation.
J’espère donc que les conclusions de la COP 21 feront droit à l’idée de mettre en place une gouvernance mondiale de l’alimentation : il s’agit d’une nécessité vitale pour l’avenir.
Je conclus par un mot sur la suite de l’examen, après-demain, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Je me suis permis – je sais que cela ne se fait pas – d’adresser une lettre ouverte à chacune et à chacun d’entre vous, pour vous inviter à voter ce texte.

Le choix reste ouvert de préférer la compétitivité de nos multinationales à la dignité des travailleurs des pays pauvres, mais, le cas échéant, il faudra l’assumer – c’est pourquoi, comme je vous l’ai annoncé, je demanderai, au nom de mon groupe, un vote par scrutin public.

Dans les circonstances présentes, je n’ose cependant croire – je suis même convaincu du contraire – que nous ne puissions trouver une majorité pour voter ce texte, toutes orientations politiques confondues. À la veille des élections régionales et de la COP 21, notre assemblée sortirait grandie d’un tel vote. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du RDSE, du groupe CRC et de l’UDI-UC.)

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