Résolution européenne visant à généraliser les principes de la loi Labbé en Europe.

Mercredi 31 mai Joël Labbé présentait la résolution européenne n°110 du Sénat visant à généraliser les principes de la loi Labbé en Europe.

Cette résolution, adoptée à l’unanimité de la commission des affaires européennes du Sénat, demande au gouvernement français de promouvoir auprès de l’Union et des autres États membres l’interdiction des usages non-agricoles des pesticides.

Cette interdiction est entrée en application au 1er janvier 2017 en France pour l’ensemble des espaces publics à l’exception des cimetières, des stades et des voiries dangereuses. Elle sera complétée au 1er janvier 2019 par l’interdiction de la vente aux particuliers. Les produits utilisables en agriculture Bio, les produits de bio-contrôles, et les préparation naturelles peu préoccupantes restent utilisables.

Nicolas Hulot a envoyé un message de soutien à la démarche collective engagée par Joël Labbé afin que différents parlementaires de chacun des États membres déposent des textes similaires dans leur propre parlement. Plusieurs parlementaires de différents États ont déjà manifestés leur vif intérêt pour la démarche, en Belgique, en Italie, au Danemark, au Luxembourg, en Hongrie, pour ne citer que les premiers à avoir répondus. Le ministre de l’écologie s’est également engagé à mettre le sujet sur la table lors du prochain conseil européen des ministres de l’environnement.

La suite du processus va consister à rencontrer le commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella, afin d’échanger avec lui sur le sujet. D’autres sujet vont également devoir être travaillés avec nos partenaires européens, c’est le cas pour l’interdiction des néonicotinoïdes ou encore du glyphosate.

Evelyne Huytebroeck, députée bruxelloise et ancienne ministre de la santé et de l’environnement, a présenté la situation des différentes régions belges.

François Veillerette, directeur de l’association Génération future et président du Pesticide Action Network Europe, a rappelé les différentes études démontrant les effets néfastes des pesticides sur l’environnement et la santé humaine.

Jean-Claude Deyres, maire de Morcenx et président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, le CDG 40, a présenté une démarche originale d’achats groupés pour 120 communes des Landes afin de faciliter le passage au Zéro-Phyto.

Communiqué

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