Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l’enseignement agricole public

15e législature / Question écrite
> Publiée le 26/04/2018

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnant des élèves-étudiants en situation de handicap dans l’enseignement agricole public. Acteurs majeurs de l’inclusion scolaire, priorité affichée du quinquennat, ils subissent une précarité inacceptable. Cette précarité prend notamment la forme d’une différence de traitement injustifiée entre les personnels sous statut d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole public et ceux qui exercent à l’éducation nationale. Ainsi, pour une même mission, leur rémunération est inférieure de près de 25 % à leurs homologues de l’éducation nationale. En effet, le salaire des agents de l’éducation nationale est comptabilisé sur trente-neuf semaines alors que, pour les agents de l’enseignement agricole public, il s’établit sur le nombre de semaines de présence réelle du jeune accompagné (sans les stages, sans les vacances scolaires…). Il s’en suit des rémunérations indignement basses (moins de 800 euros net pour plus de trente heures de travail par semaine) et inévitablement des difficultés pour les établissements à recruter des AESH et donc pour les jeunes en situation de handicap scolarisés dans l’enseignement agricole public, des difficultés à être accompagnés. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour réduire la précarité de la situation des AESH dans l’enseignement agricole public, et aligner leur rémunération et leur droit à la formation sur les agents de l’éducation nationale.

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