Tous les articles dans Session 2018 / 2019

4 Articles

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide

Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l’échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues proposent de « poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète », en introduisant dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide pour les crimes environnementaux les plus graves.
Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n’a pas adopté cette proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain. [suite…]

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et montagne

Mercredi 6 mars 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe La République En Marche (LaREM), le Sénat a examiné la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018. [suite…]

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains. [suite…]

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