Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Daniel DUBOIS (UDI-UC – Somme), Gérard BAILLY (Les Républicains – Jura) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
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409 ArticlesReconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique
14e législature / Question écrite
> publiée le 24/11/2016
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des Français titulaires du diplôme belge de psychomotricien. [suite…]
Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage
À la demande du groupe RDSE, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mercredi 23 novembre 2016, du thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage ».
Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce thème, en présence de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Mardi 22 novembre 2016, les sénateurs ont adopté une proposition de résolution, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques. Les écologistes se sont abstenus. [suite…]
Orientations politiques du programme international « 4 pour 1 000 »
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016
M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, concernant l’initiative internationale « 4 pour 1 000 » initiée par le ministère de l’agriculture en mars 2015, dont le lancement a été effectué lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) en décembre 2015 et qui fera l’objet d’une journée dédiée lors de la COP 22 pour réunir les membres du consortium de l’initiative. [suite…]
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi issue des travaux du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme émanant de notre délégation aux collectivités territoriales, vous l’avez voulue. [suite…]
Projet d’arrêté ministériel sur les pesticides et contamination de l’eau
14e législature / Question écrite
> publiée le 27/10/2016
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet d’arrêté ministériel sur les pesticides. [suite…]
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
À la demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre 2016, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François CALVET (Les Républicains – Pyrénées-Orientales, Marc DAUNIS (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
Carence en logements sociaux, intervention de Joël Labbé et réponse de la ministre
Projet de loi Égalité et citoyenneté
> Séance publique du 11 octobre 2016 (après-midi)
Présence de pesticides dans l’alimentation
14e législature / Question d’actualité au gouvernement
> publiée le : 14/10/2016
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Chaque semaine nous apporte son lot d’alertes dans le champ de l’alimentation, qui est intimement lié à celui de la santé.
