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23 janvier 2014 · Questions d'actualité au gouvernement

OGM

14 e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 0295G
> publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014

M. Joël Labbé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de dire, au nom de tous mes collègues du groupe écologiste, notre grande satisfaction d’avoir vu ce matin l’Assemblée nationale adopter conforme notre proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage des pesticides. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mmes Bernadette Bourzai et Annie David applaudissent également.) [suite…]

16 décembre 2013 · Cosignataire, Propositions de loi

Milieu carcéral

PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 décembre 2013

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11 décembre 2013 · Cosignataire, Propositions de loi

Protection de l’identité de genre

PROPOSITION DE LOI relative à protéger l’identité de genre
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013

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11 décembre 2013 · Cosignataire, Propositions de loi

Fin de vie

PROPOSITION DE LOI relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2013

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19 novembre 2013 · Interventions en séance, Session 2012 / 2013

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

« Les pesticides sont des armes de destruction massive. »

M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par adresser quelques remerciements.
Je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement. Mais peut-être fais-je là acte d’anticipation… (Sourires.) [suite…]

22 octobre 2013 · Interventions en séance, Session 2012 / 2013

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

« Plus de justice, de sécurisation, de cohésion tout en prenant en compte le levier de la transition écologique. »

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, concernant le logement, je souscris totalement à ce que Marie-Noëlle Lienemann vient de dire avec conviction, avec clarté… [suite…]

18 octobre 2013 · Auteur, Propositions de loi

Produits phytosanitaires

PROPOSITION DE LOI
visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2013

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9 octobre 2013 · Interventions en séance, Session 2013 / 2014

Proposition de loi relative aux missions de l’établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise, en deux articles, à clarifier certaines missions de l’établissement FranceAgriMer.
L’article 1er, qui concerne l’aide, notamment alimentaire, aux plus démunis, est essentiel à nos yeux. [suite…]

24 septembre 2013 · Cosignataire, Propositions de loi

Défenseur des Droits

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux pouvoirs du Défenseur des droits,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2013

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10 septembre 2013 · Interventions en séance, Session 2012 / 2013

Projet de loi relatif à la consommation

« La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est examiné dans un contexte de crise, une crise qui dure et dont on peine encore à entrevoir l’issue. [suite…]

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