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53 Articles

Pollution


PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018


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Délit de solidarité


PROPOSITION DE LOI
visant à abroger le délit de solidarité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018


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Conflits d’intérêts


PROPOSITION DE LOI
visant à
renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018


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Collectivités territoriales


PROPOSITION DE LOI
élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017


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Dotation pour les territoires ruraux


PROPOSITION DE LOI
portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 septembre 2017


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Zéro-phyto


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mars 2017


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Perturbateurs endocriniens


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2016


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Représentation des jeunes sur les listes électorales


PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 septembre 2016


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Alternative végétarienne dans les cantines scolaires


PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ALTERNATIVE VÉGÉTARIENNE OBLIGATOIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2015


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Accord mondial sur le climat


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT A AFFIRMER LE ROLE DETERMINANT DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE D’UN ACCORD MONDIAL AMBITIEUX SUR LE CLIMAT
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 novembre 2015


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