Tous les articles dans Propositions de loi

110 Articles

Travail forcé de la population ouïghoure


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 janvier 2023


[suite…]

Suivi gynécologique et obstétrical bientraitant


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2023


[suite…]

Politique du logement


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2022


[suite…]

Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 novembre 2022


[suite…]

Règle du contradictoire en matière de droit de la presse


PROPOSITION DE LOI
visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2022


[suite…]

Parité dans la fonction publique


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2022


[suite…]

Investissements publics de la transition écologique


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2022


[suite…]

Aviation privée


PROPOSITION DE LOI
visant à élargir à toute l’aviation privée les restrictions s’appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 septembre 2022


[suite…]

IVG


PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 septembre 2022


[suite…]

Interruption volontaire de grossesse


PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 septembre 2022


[suite…]

ouvrir