Tous les articles dans Propositions de loi

59 Articles

Statut de l’élu


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative au
statut de l’élu et visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018


[suite…]

Revitalisation des centres-bourgs


PROPOSITION DE LOI
portant
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 avril 2018


[suite…]

Jour de congé en cas de décès d’un grand-parent


PROPOSITION DE LOI
visant à
instaurer un jour de congé en cas de décès d’un grand-parent
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 avril 2018


[suite…]

Aménagement permis à points


PROPOSITION DE LOI
relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 avril 2018


  [suite…]

Accord de libre-échange UE / Mercosur


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 février 2018


[suite…]

Dents creuses


PROPOSITION DE LOI
relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 février 2018


[suite…]

Pollution


PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018


[suite…]

Délit de solidarité


PROPOSITION DE LOI
visant à abroger le délit de solidarité
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2018


[suite…]

Conflits d’intérêts


PROPOSITION DE LOI
visant à
renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018


[suite…]

Collectivités territoriales


PROPOSITION DE LOI
élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017


[suite…]

ouvrir