PROPOSITION DE LOI
portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 septembre 2017
Tous les articles dans Propositions de loi
59 ArticlesDotation pour les territoires ruraux
Zéro-phyto
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mars 2017
Perturbateurs endocriniens
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2016
Représentation des jeunes sur les listes électorales
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 septembre 2016
Alternative végétarienne dans les cantines scolaires
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ALTERNATIVE VÉGÉTARIENNE OBLIGATOIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2015
Accord mondial sur le climat
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT A AFFIRMER LE ROLE DETERMINANT DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE D’UN ACCORD MONDIAL AMBITIEUX SUR LE CLIMAT
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 novembre 2015
Protection des déplacés environnementaux
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,
visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 juillet 2015
Soutien au Plan d’électrification du continent africain
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR LE SOUTIEN AU PLAN D’ÉLECTRIFICATION DU CONTINENT AFRICAIN : « PLAN ÉLECTRICITÉ – OBJECTIF 2025 »
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 22 juin 2015
Représentation des supporters
PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA REPRÉSENTATION DES SUPPORTERS
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 juin 2015
Pour un moratoire européen sur les néonicotinoïdes
La proposition de résolution « relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes » sera débattue en hémicycle au Sénat le 4 février dans le cadre de l’espace réservé (« niche parlementaire ») du Groupe écologiste.
