Tous les articles dans Propositions de loi

PROPOSITION DE LOI
portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 06 août 2022

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PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 août 2022

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 08 juillet 2022

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PROPOSITION DE LOI
relative aux forêts cinéraires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2022

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PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 février 2022

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le chantier de l’EPR de Flamanville

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2022

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PROPOSITION DE LOI
visant à interdire les pratiques cruelles de chasse

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021

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PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la corrida

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021

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PROPOSITION DE LOI
visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 septembre 2021

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PROPOSITION DE LOI
en application du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution
de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 juillet 2021

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