PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 08 octobre 2018
Tous les articles dans Propositions de loi
74 ArticlesLutte contre les déchets plastiques
Cohésion des territoires
PROPOSITION DE LOI
portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 octobre 2018
Désertification bancaire des territoires ruraux
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2018
Statut de l’élu
PROPOSITION DE LOI
relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018 [suite…]
Statut de l’élu
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative au statut de l’élu et visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018
Revitalisation des centres-bourgs
PROPOSITION DE LOI
portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 avril 2018
Jour de congé en cas de décès d’un grand-parent
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d’un grand-parent
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 avril 2018
Aménagement permis à points
PROPOSITION DE LOI
relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 avril 2018
[suite…]
Accord de libre-échange UE / Mercosur
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne, d’une part, et le Mercosur, d’autre part,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 février 2018
Dents creuses
PROPOSITION DE LOI
relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 février 2018