Projet de loi programmation des finances publiques

« Le désendettement est bien une nécessité, mais il ne doit pas s’effectuer à n’importe quel prix »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Vincent Placé, qui est souffrant ce soir et qui m’a chargé de m’exprimer à sa place.
Le temps de débat et de vote de la première loi de programmation, en reflétant la vision à long terme du Gouvernement, est un moment particulièrement important. Ce texte adresse des signaux forts sur les objectifs à atteindre au cours de ce quinquennat. Son équilibre révèle les préoccupations et les espoirs de changements, dans un contexte économique et social particulièrement difficile.
Avec ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, il est essentiel de s’engager non seulement dans le sens du retour à l’équilibre budgétaire, mais aussi, et surtout, vers un nouveau modèle de société, où la solidarité nationale, la qualité de vie et la préservation de l’environnement sont des priorités.
Le désendettement est bien une nécessité, mais il ne doit pas s’effectuer à n’importe quel prix. Viser un déficit effectif de 3 % pour 2013 et un équilibre structurel pour 2016 nous paraît à cet égard trop rigide.
Les intérêts de la dette représentent aujourd’hui le troisième poste de dépenses de l’État : ce n’est pas normal. On peut déceler, derrière cela, l’héritage du passé. Toutefois, se lier les mains sur des actions publiques essentielles à la politique économique, sociale et environnementale de l’État, ce n’est pas normal non plus.
Telle est la difficile équation à résoudre, d’autant que les prévisions de croissance du Gouvernement sur lesquelles s’appuie cette programmation seront difficiles à atteindre. Il reste tout de même la possibilité de s’écarter temporairement des hypothèses initiales en cas de« circonstances exceptionnelles ».
Nous espérons que l’on saura se saisir de cette occasion le cas échéant, et non s’obstiner dans l’échec. En effet, l’austérité entraîne la récession, qui creuse les déficits, qui légitiment à leur tour l’austérité de nos politiques économiques. Ne nous laissons pas entrainer dans ce cercle négatif infernal ! Nous savons que le Gouvernement ne s’y laissera pas prendre.
Faire des économies dans la dépense publique n’est pas un exercice facile. Nous le confirmons en constatant les diminutions drastiques, prévues entre 2012 et 2015, pour les crédits de paiement, notamment pour la culture, le logement, l’égalité des territoires et pour l’écologie en général.
Nous devons vous avouer notre inquiétude sur les moyens qui seront alloués à la transition écologique de l’économie, même si nous ne croyons pas à un renoncement du Gouvernement sur ce sujet.
L’écologie est non pas une charge, mais une solution, qui s’inscrit dans une stratégie de long terme. La crise économique est aussi une crise écologique, et globalement une crise de société. On sait qu’on ne pourra pas continuer sur les mêmes critères.
La hausse des prix des énergies fossiles et des autres matières premières est l’une des causes de la crise actuelle. Ces énergies ne sont pas éternelles, tout le monde le sait maintenant. Il est donc urgent d’amorcer dès maintenant la conversion écologique de notre économie. Le Président de la République l’a affirmé en donnant un cap précis en faveur de la transition écologique lors de la conférence environnementale ; nous restons donc confiants.
Nous saluons par ailleurs les arbitrages du Gouvernement dans le sens de la justice sociale. En préservant les classes populaires, les classes moyennes et les PME, le Gouvernement garantit l’égalité et la qualité de ce tissu économique local exceptionnel, générateur de millions d’emplois, notamment dans l’économie verte.
Il faut maintenant espérer que la hausse de la TVA n’ait pas un impact trop important sur le pouvoir d’achat des ménages et sur le financement de la transition écologique. Je pense notamment à la TVA sur le logement social, qui a été débattue ici et qui sera nécessairement discutée de nouveau l’année prochaine.
Par ailleurs, les écologistes se réjouissent de l’augmentation des crédits alloués à des secteurs essentiels que les anciens gouvernements ont trop longtemps négligés : nous pensons à l’enseignement scolaire, la solidarité, la justice ou encore la sécurité publique.
Les dépenses fiscales, diverses niches et certains projets d’investissement public seront mieux encadrés, et nous nous en félicitons. La mise en place d’une nouvelle procédure d’évaluation socio-économique pour les investissements de l’État, des établissements publics et des établissements de santé est une très bonne initiative.
Nous souhaitons néanmoins que cette évaluation inclue encore, plus que jamais, l’aspect environnemental. À cet égard, nous avons déposé un amendement dont nous espérons qu’il retiendra toute l’attention de M. le ministre et de nos collègues parlementaires, car son adoption peut permettre de réelles avancées, notamment concernant les dépenses publiques éco-responsables et l’analyse des impacts environnementaux de nos politiques publiques.
En conclusion, je tiens à saluer, au nom du groupe écologiste, les efforts du Gouvernement visant à ménager, dans un contexte difficile, un équilibre entre les mesures d’économie et les mesures fiscales supplémentaires au titre du présent projet de loi de programmation.
Je l’avoue sincèrement : nous éprouvons des inquiétudes concernant certains choix stratégiques et budgétaires. Du reste, nous avons déjà pu les exprimer au cours de la première lecture. Toutefois, je le répète, nous concédons que la situation économique actuelle est particulièrement difficile.
À mon sens, ce seront donc également les arbitrages politiques à venir qui nous permettront d’apprécier les mesures promises pour le quinquennat. Nous réitérons avec force notre confiance envers le Gouvernement et voterons en faveur de ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

> voir objet du texte et étapes de la discussion : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-069.html

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