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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n° 2012-376

Monsieur le ministre,

Je vous avais suggéré la semaine dernière de vous « raccrocher aux branches » pour défendre la majoration des droits à construire… Je n’y insisterai pas, mais vous n’avez pas eu la partie facile !
La proposition de M. le rapporteur va dans le bon sens et constitue un signe fort, en attendant l’indispensable mise en œuvre d’une véritable politique du logement. [suite…]

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n° 2012-376

Monsieur le président, monsieur le ministre,
monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur,
monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de rappeler les propos tout à fait stupéfiants par lesquels a été annoncé le texte que nous examinons ce soir : « Nous avons décidé […] que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %. […] Cela va donner un travail formidable à toute l’industrie du bâtiment. Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin, les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser. » [suite…]

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