PROPOSITION DE LOI autorisant l’usage contrôlé du cannabis
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014
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Loi sur les produits phytosanitaires : « Une belle avancée »
Par Marie-Emmanuell / 27/01/2014
Jeudi 23 janvier, le parlement a définitivement adopté la proposition de loi de Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan et maire de la commune de Saint Nolff, visant a interdire l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes à partir de 2020, et par les particuliers à partir de 2022. Interview audio avec Joel Labbé, rencontré ce week-end lors du Forum Social Local qui s’est tenu à Séné (56).
Des espaces verts publics, sans pesticides dès 2020
LIBÉRATION / 23-01-2014
Le Parlement a définitivement adopté jeudi un projet de loi restreignant l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat et les collectivités locales.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par vote à l’Assemblée nationale, une proposition de loi écologiste qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Outre les écologistes, socialistes, radicaux de gauche, UDI et Front de gauche ont voté pour. Les élus UMP se sont prononcés contre ou se sont abstenus.
« Zéro-phyto » pour les collectivités et les particuliers : la loi écolo adoptée !
C’est avec une très grande satisfaction que Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, a assisté au vote des députés sur sa proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Son texte, défendu à l’Assemblée Nationale par sa collègue Brigitte Allain, députée EELV de Dordogne, a été définitivement adopté jeudi 23 janvier.
Les pesticides interdits dans les espaces verts et les jardins
Le Monde.fr – Par Audrey Garric / 23-01-2014
C’est une petite avancée dans la bataille contre les pesticides : le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 janvier, une proposition de loi écologiste qui interdit en France les produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022.
Les pesticides au ban public
LIBÉRATION / 28-11-2013 – Par Eliane PATRIARCA
Alors que le Sénat a adopté une proposition de loi qui prévoit de bannir les engrais chimiques des espaces verts, les initiatives municipales sans produit phytosanitaire se multiplient.
Les herbes folles poussent entre les tombes, des rosiers sauvages fleurissent sur les sépultures, des centaurées et du fenouil sauvage s’infiltrent dans les fissures des trottoirs.
Le Sénat vote l’interdiction partielle des pesticides dans les collectivités
MAIRE INFO / Environnement / 20-11-2013
Le Sénat a adopté hier en première lecture, par 196 voix pour et 4 contre, une proposition de loi du sénateur du Morbihan et maire de Saint-Nolff, Joël Labbé, visant à interdire partiellement l’usage des pesticides dans les collectivités locales. Selon ce texte, communes et EPCI ne pourraient plus utiliser, à compter du 1er janvier 2020, de « produits phytopharmaceutiques » pour « l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé ».
Adoption au Sénat du projet de loi contre les pesticides à usage urbain et non professionnels
GÉNÉRATIONS FUTURES / 20-11-2013
Générations Futures félicite le Sénateur écologiste Joël Labbé pour avoir su faire avancer une proposition de loi visant à interdire l’usage de pesticides par des collectivités publiques pour l’entretien de leurs espaces et par les particuliers.
Cette proposition, adoptée hier soir au Sénat par 192 voix pour et seulement 4 contre, marque une réelle avancée dans la prise de conscience de la nécessité de réduire l’exposition du public et des travailleurs aux pesticides.
Le Sénat limite l’usage de produits phytosanitaires
Le Monde.fr avec AFP |
Une très large majorité de sénateurs s’est prononcée en faveur d’une proposition de loi écologiste destinée à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, pesticides utilisés pour soigner les maladies des végétaux.
Ainsi 194 sénateurs, essentiellement de gauche, ont voté cette proposition de loi, quatre s’y sont opposés, et les autres n’ont pas pris part au vote. « L’UMP s’abstiendra en raison des risques juridiques que présente le texte, même si à titre personnel je suis tout à fait en phase avec l’objectif poursuivi », a expliqué pour son groupe Sophie Primas.
Produits phytosanitaires
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2013
